Lancés le 5 août dernier par le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr. Dansa Kourouma, les travaux des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique ont pris fin ce mercredi 28 août 2024 à Conakry.
L’objectif général de cette série d’ateliers vise à harmoniser les pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.
Dans son discours de compte-rendu de cette série d’atelier, Aly Kaba, chef de division des Affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et de la légistique (DAJUL), a indiqué qu’il ressort clairement que le premier atelier s’est déroulé du 05 au 08 août, le deuxième du 12 au 14 août, le troisième du 19 au 21 août et le quatrième du 26 au 28 août 2024. Ont pris part aux travaux, 157 experts nationaux.
‘’Au nombre de ces experts, cinquante-cinq (55) experts ont participé au nom des différents ministères, soixante-douze (72) pour le Conseil National de la Transition, deux (2) pour la primature, six (6) pour la Cour Suprême, la Cour des comptes et la Cour d’appel de Conakry, un (1) pour le Barreau, trois (3) pour les universités, un (1) pour la Grande Chancellerie, six (6) pour les Communes de Conakry’’, a-t-il indiqué.
Poursuivant, M. Kaba a mentionné qu’au cours des différents ateliers, d’importants amendements et recommandations ont été recueillis. Au titre des amendements il cite entre autres:
1- insertion d’un diagramme d’évaluation des lois;
2- élargissement de l’exigence d’évaluation à tous les textes de lois;
3- prendre en compte la jurisprudence de la Cour suprême à la liste des situations qui peuvent justifier la nécessité de légiférer ;
4- élargissement du principe de collaboration et de non-substitution des assistants parlementaires aux légistes à tous les niveaux.
B- Rappel des recommandations générales. Au cours de ces ateliers, les participants ont formulé les recommandations suivantes:
1- Prendre en compte la dimension environnementale dans l’étude d’impact des lois ;
2- élaboration d’une loi qui rend obligatoire l’étude d’impact des lois ;
3- création d’une commission nationale suivi et évaluation normative;
4- insertion d’une page de définition des mots et expressions-clés ;
5- création dans les différents ministères, une direction chargée de la légistique ;
6- large vulgarisation du Guide de légistique après sa validation ;
7- élargissement du Guide aux normes rédactionnelles des actes règlementaires;
8- réduction des renvois dans le Guide pour faciliter sa compréhension ;
9- précision dans le Guide la phase à laquelle les propositions de loi deviennent définitives pour la saisine du Parlement, comme cela est précisé pour les projets de loi.
Prenant la parole au nom des personnes ressources à ces ateliers, M. Gnouma Fancinadouno, a apprécié la qualité du travail qui a été abattu durant ces ateliers.
‘’En parcourant ce guide, on est émerveillé par la qualité de la recherche qui a été menée, et qui a abouti aujourd’hui à l’appropriation d’un document qui va permettre désormais de combler ce qu’on pouvait appeler auparavant un vide’’, a-t-il estimé.
Pour sa part, l’honorable Fabara Koné, a, au nom des participants, remercié le président du CNT et l’ensemble de ses collaborateurs, pour l’organisation de ces ateliers.
‘’Je suis honoré pour avoir été désigné vous faire part des sentiments, des enseignements que nous avons tirés durant les travaux de ces ateliers. Il nous a été donnés pendant ces jours de travailler dans une ambiance cordiale. Les animateurs et les techniciens ont fait montre de professionnalisme doublé de patience et de courtoisie. Les personnes ressources ont contribué à nourrir les travaux de leur expertise, leur contribution a été caractérisé par l’écoute et l’humilité que nous saluons aussi. Les travaux ont été marqués par des débats quelques fois houleux certes, mais toujours aboutissants à des idées pertinentes…’’, a-t-il assuré.
Présidant cette cérémonie de clôture au nom du CNT, El hadj Facinet Sylla, 2ème vice-président de l’organe législatif de la transition, a remercié tous ceux qui ont contribué à la réussite de ces ateliers.
‘’Au nom de M. le président Dr. Dansa Kourouma, je tiens à vous remercier pour la qualité du travail abattu. Nous avons suivi à distance le déroulement du travail abattu ici. Et nous disons que ce travail mérite d’être magnifié. Nous avons ensemble abouti à un exploit, l’exploit de proposer à la Guinée un guide de la légistique. Chose qui est une première depuis notre indépendance’’, a-t-il magnifié.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
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