La lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans la préfecture de Siguiri connaît un tournant judiciaire majeur. Les autorités guinéennes viennent de prendre des mesures particulièrement sévères contre les personnes impliquées dans ces activités, responsables de graves atteintes à l’environnement et aux ressources naturelles du pays.
Dans un communiqué officiel rendu public à la télévision nationale dans la soirée de ce jeudi 12 novembre 2026, le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Fallou Doumbouya, a présenté le bilan des procédures judiciaires engagées à la suite des opérations menées dans cette zone minière.
Au total, plus de 1 300 individus ont été interpellés, dont plusieurs ressortissants de pays ouest-africains ainsi que des citoyennes guinéennes.
Le communiqué précise que « ces opérations ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles figurent des ressortissants de plusieurs nationalités ouest-africaines, y compris des Guinéennes ».
Une procédure judiciaire exceptionnelle pour traiter les dossiers
Compte tenu du nombre important de personnes mises en cause et des impératifs liés à la sécurité publique, les autorités judiciaires ont décidé de recourir à une procédure exceptionnelle afin d’accélérer le traitement des dossiers.
Ainsi, le 9 novembre dernier, le parquet général a saisi la Cour suprême pour obtenir une réorganisation du traitement judiciaire de ces affaires. À travers son arrêt numéro 22, rendu le même jour, la haute juridiction a « ordonné le dessaisissement du Tribunal de Première Instance de Siguiri et le renvoi des procédures pénales concernant devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Conakry ».
Cette décision a permis le transfert des différentes procédures vers plusieurs juridictions de la capitale et de ses environs.
Des condamnations allant jusqu’à 18 mois de prison ferme
Les audiences se sont déroulées du 10 au 12 novembre 2026 devant les tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah.
Les personnes poursuivies devaient répondre de faits liés à la violation des dispositions du Code minier, du Code de l’environnement, du Code forestier, ainsi que de la législation de 1994 encadrant l’entrée et le séjour des étrangers en République de Guinée.
À l’issue des différentes audiences, les juridictions ont prononcé des sanctions particulièrement lourdes à l’encontre des adultes reconnus coupables.
Selon le communiqué, elles ont infligé « des peines d’emprisonnement allant de 18 à 2 ans, assorties des peines complémentaires d’interdiction de territoire guinéen d’une durée variant de 5 à 10 ans, outre l’expulsion du territoire guinéen en ce qui concerne les étrangers ».
La répression judiciaire s’est également étendue à la région de Haute-Guinée. À Kankan, le tribunal de première instance a examiné les dossiers de « 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines », auxquelles des peines d’emprisonnement et des interdictions de séjour sur le territoire guinéen ont également été appliquées.
Les mineurs placés sous protection judiciaire
Dans cette vaste opération judiciaire, le sort des mineurs concernés a fait l’objet d’un traitement particulier, conformément aux dispositions légales relatives à la protection de l’enfance.
Le parquet général indique que « S’agissant des mineurs, ceux-ci ont été présentés au parquet spécial près le tribunal pour enfants de Conakry et ont bénéficié des mesures spécifiques de protection, d’assistance et de prise en charge prévues par le Code de l’Enfant, conformément au principe de primauté de leur intérêt supérieur ».
Cette démarche vise à tenir compte de la vulnérabilité des enfants impliqués dans ces activités et à privilégier les mécanismes de protection et d’accompagnement prévus par la législation guinéenne.
Le volet économique de l’affaire reste en cours
Au-delà des personnes directement interpellées sur les sites d’exploitation clandestine, les investigations judiciaires se poursuivent également sur les aspects financiers de cette affaire.
Le dossier relevant de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) n’est pas encore clôturé. À ce sujet, le communiqué précise que « La procédure pendante devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières [CRIEF] poursuit quant à elle son cours normal, conformément aux règles particulières de compétence et de procédure régissant cette juridiction spécialisée. »
Cette procédure pourrait ainsi permettre de poursuivre l’examen des responsabilités économiques et financières liées à ces activités illicites.
Le parquet général réaffirme le respect des garanties judiciaires
Alors que la rapidité avec laquelle les audiences ont été organisées pourrait susciter des interrogations, le Procureur général a tenu à souligner que les différentes procédures se sont déroulées dans le respect des garanties fondamentales reconnues aux personnes poursuivies.
Il a notamment rappelé que « les audiences se sont déroulées dans le respect des principes cardinaux du procès pénal, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense, le principe du contradictoire, la légalité des poursuites et des peines, ainsi que l’individualisation de la responsabilité pénale ».
À travers cette communication, le ministère public entend également rappeler que la lutte contre l’exploitation minière clandestine dépasse le simple cadre de la répression pénale. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de protection des ressources naturelles, de préservation de l’écosystème et de défense des intérêts stratégiques de la nation.
En conclusion, le parquet général a insisté sur la portée nationale de cette offensive judiciaire, déclarant que « La protection des ressources naturelles, la préservation de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine national constituent des impératifs majeurs de souveraineté, d’ordre public et de responsabilité envers les générations futures de la République de Guinée. »
Le ministère public a enfin réitéré sa « détermination à poursuivre avec fermeté et rigueur la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement ».
Cette série de décisions judiciaires marque ainsi une étape importante dans la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guinée, particulièrement dans la préfecture de Siguiri, où les conséquences environnementales de l’exploitation aurifère illégale demeurent une préoccupation majeure.
Ci-dessous, le communiqué y afférent.
« Conakry, le 12 novembre 2026.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry porte à la connaissance de l’opinion publique internationale et nationale les résultats des poursuites judiciaires engagées à la suite des opérations de lutte contre l’exploitation minière illicite et les atteintes à l’environnement dans la préfecture de Siguiri.
Ces opérations ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles figurent des ressortissants de plusieurs nationalités ouest-africaines, y compris des Guinéennes. Elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale définie par le gouvernement de la République de Guinée sous la conduite de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Face à l’ampleur de ces procédures et aux impératifs de sécurité publique, le Procureur Général a saisi le 9 novembre 2026 le Premier Président de la Cour Suprême, sur le fondement de l’article 167 de la loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025 relative aux attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême de la République de Guinée.
Par arrêt numéro 22 du 9 novembre 2026, la Cour Suprême, statuant en Chambre réunie, a ordonné le dessaisissement du Tribunal de Première Instance de Siguiri et le renvoi des procédures pénales concernant devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Conakry.
En exécution de cette décision de la Cour de juridiction, le Procureur Général a assuré la coordination de l’action publique, la mobilisation des magistrats du Ministère Public et l’organisation des audiences judiciaires.
À l’issue des audiences tenues du 10 au 12 novembre 2026, les tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah, ainsi que le Tribunal pour Enfant de Conakry, ont vidé leurs délibérés.
Des poursuites ont notamment été exercées sur le fondement des articles 207 à 209 du Code Minier, des articles 174, 175 et 178 du Code de l’Environnement, des dispositions relatives au Code Forestier ainsi que des articles 73 à 75 de la loi L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
Au terme des débats contradictoires, les juridictions de première instance concernées ont prononcé à l’encontre des prévenus majeurs reconnus coupables des peines d’emprisonnement allant de 18 à 2 ans, assorties des peines complémentaires d’interdiction de territoire guinéen d’une durée variant de 5 à 10 ans, outre l’expulsion du territoire guinéen en ce qui concerne les étrangers.
Parallèlement, le tribunal de première instance de Kankan, statuant dans le cadre des mêmes opérations de lutte contre l’exploitation minière illicite et les atteintes à l’environnement, a rendu des décisions concernant 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines, avec le prononcé des peines principales de privation de liberté et, selon les cas, des peines complémentaires d’interdiction du territoire guinéen.
S’agissant des mineurs, ceux-ci ont été présentés au parquet spécial près le tribunal pour enfants de Conakry et ont bénéficié des mesures spécifiques de protection, d’assistance et de prise en charge prévues par le Code de l’Enfant, conformément au principe de primauté de leur intérêt supérieur.
La procédure pendante devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières poursuit quant à elle son cours normal, conformément aux règles particulières de compétence et de procédure régissant cette juridiction spécialisée.
Le Procureur Général souligne que les audiences se sont déroulées dans le respect des principes cardinaux du procès pénal, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense, le principe du contradictoire, la légalité des poursuites et des peines, ainsi que l’individualisation de la responsabilité pénale.
La protection des ressources naturelles, la préservation de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine national constituent des impératifs majeurs de souveraineté, d’ordre public et de responsabilité envers les générations futures de la République de Guinée.
Le Procureur Général réaffirme sa détermination à poursuivre avec fermeté et rigueur la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement, dans le strict respect de la loi, de l’indépendance des juridictions et des droits fondamentaux.
Fait à Conakry le 12 novembre 2026.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry. »
Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.
