Contrairement à ce que certains pensent, la liste publiée hier, samedi 8 novembre, par la Cour suprême, n’est qu’une liste provisoire. Elle ne sera définitive qu’après l’examen des réclamations et contestations. En effet, aux termes de l’alinéa 1 de l’article 138 du Code électoral, « La Cour constitutionnelle publie la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle avant la date du scrutin.
La liste définitive des candidats retenus est publiée par la Cour constitutionnelle après l’examen des contestations, soit 45 jours avant la date du scrutin. »
S’agissant des réclamations et contestations, les candidats recalés disposent de 72 heures. L’alinéa 1 de l’article 139 du Code susvisé dispose en effet que : « Les réclamations et contestations relatives à la validité d’une candidature sont portées devant la Cour constitutionnelle dans les 72 heures suivant la publication de la liste provisoire ». La Cour suprême dispose de 48 heures pour régler les contentieux. L’alinéa 2 de ce même article dispose que : « La Cour constitutionnelle statue dans les 48 heures suivant l’expiration du délai visé à l’alinéa précédent.
L’arrêt de la Cour est notifié à l’OTIGE et aux candidats concernés ».
Il est par ailleurs important de préciser qu’avant la mise en place de la Cour constitutionnelle, les attributions de celle-ci sont confiées à la Cour suprême.
Sayon MARA, Juriste
