Au sortir de l’audience de ce lundi, 19 Juin 2023, qui a vu le dossier de son client de nouveau renvoyé, Maître Ciré Clédor Ly, avocat sénégalais de l’ancien ministre de la défense nationale, Dr. Mohamed Diané, est revenu sur la question de constitutionnalité qu’il a soulevée lors de la précédente audience.
Pour l’avocat inscrit au barreau du Sénégal, la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) ne peut en aucun cas continuer ce procès, tant que cette question de constitutionnalité n’est pas vidée devant la cour suprême.
‘’La loi est claire lorsque des exceptions de conventionnalité ou de constitutionnalité sont soulevées. Ce sont des questions prioritaires, la loi sur la Cour constitutionnelle dit que, le tribunal ou la chambre doit promptement transmettre le dossier à la cour suprême. Le juge a estimé qu’il fallait que tout se fasse avant que le dossier ne soit transmis et tant que le dossier n’est pas transmis, il est clair que cette cour ne peut pas continuer ce procès, tant que cette question prioritaire de constitutionnalité n’est pas vidée’’, a-t-il laissé entendre au sortir de l’audience qui a été renvoyée au 03 Juillet 2023.
Hady MINTHE, pour Lerevelateur224.com.
