La procédure judiciaire concernant l’ancien premier ministre, Dr Ibrahima Kassory Fofana, fait rase entre le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) et ses avocats. Si ces derniers parle de non respect de la procédure, Aly Touré lui, est ferme et catégorique, bottant en touche ces accusations.
Intervenant ce dimanche 16 février 2023, chez nos confrères de Djoma média, dans l’émission ‘’Grand Orale’’, Aly Touré a laissé entendre que depuis la mise en branle de la machine judiciaire contre l’ancien Premier Ministre et Cie, toute la procédure a été respectée à la lettre.
D’ailleurs, c’est en cela que le 30 janvier dernier, les juges de la chambre de l’instruction ont conclu a une ordonnance de renvoie devant la chambre de jugement.
‘’Ça veut dire, que les magistrats sont parvenus a réunir des charges suffisantes contre M. Ibrahima Kassory Fofana, pour qu’il soit jugé pour des faits de détournements de deniers publics, d’enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et de complicité. Il doit désormais comparaître, parce que l’ordonnance de renvoi devant la chambre de jugement, dans les conditions normales, de la part de l’accusé, est insusceptible de recours. Parce que vous ne pouvez pas dire je ne suis pas d’accord pour que je sois jugé. C’est-à-dire dans les conditions normales, lorsque les juges travaillent, ils doivent chercher les charges s’il y en a. S’il n’y a pas de charges, ils disent qu’il n’y a pas de charges, il faut laisser tel tranquille. Mais, s’ils pensent qu’il y a des charges suffisantes qui nécessites que l’intéressé passe devant les juges, pour qu’il soit jugé, donc ils rendent une ordonnance de renvoi devant la chambre de jugement, pour que l’intéressé soit jugé conformément à la loi. Dans les conditions normales, on ne peut pas dire : moi je ne dois pas être jugé, parce que tout le monde est justiciable et nulle n’est au-dessus de la loi’’, a averti le Procureur spécial près la CRIEF.
Il ajoute qu’à partir de cette ordonnance de renvoi, il n’y a plus de possibilité pour les inculpés, de bénéficier la mise en liberté provisoire.
‘’Par rapport à leur libération, je voudrais vous dire que la chambre qui était chargé d’ordonner cette liberté là, elle est a cette date dessaisie. Il n’y a que la chambre de contrôle de l’instruction qui doit se prononcer sur cette demande de liberté. Et à date, dès l’instant que les juges de cette chambre ont rendu leur ordonnance de renvoi, ils sont dessaisis complètement. Donc, il n’y a pas possibilité de satisfaire cette demande de liberté. Ils n’ont qu’à s’en tenir du pourvoi, qui est devant la Cour suprême. Mais même ce pourvoi est sans objet, parce que les juges de la chambre de contrôle de l’instruction, eux-mêmes, sont dessaisis. Ils ne peuvent plus connaître cette affaire. Seuls les juges formant la chambre de jugement, peuvent statuer sur cette demande de liberté’’, a précisé Aly Touré.
Poursuivant, le procureur spécial a, par ailleurs remis en cause les propos des avocats de Kassory et Cie, qui clament haut et fort, que leurs clients sont détenus sans aucun titre de mandat.
‘’Le 31 mai dernier, le juge de la chambre spéciale de contrôle de l’instruction devant laquelle, moi j’avais relevé appel à leur mise en liberté, avait conclu à ce maintien des différents inculpés en détention et a décerné mandat de dépôt. Je ne sais pas pourquoi ils vont raconter des choses comme ça dans les médias, alors que dans la procédure, des actes ne parlent pas de la sorte, ça n’a pas de sens. Vous ne pouvez pas être détenu à la Maison Centrale, s’il n’y a pas un titre de détention c’est pas possible’’, a-t-il rétorqué.
Facinet CAMARA
