Le Conseil national de la Transition (CNT) a mis en place une commission ad-hoc pour la rédaction de l’avant-projet de la Constitution. Mais le Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) dans un communiqué publié dans la soirée de ce dimanche 10 juillet 2022 a indiqué qu’après concertation avec le président du CNT, il a été demandé de surseoir à toute activité allant dans le sens de la rédaction d’une nouvelle constitution en attendant le rapport des assises nationales. Cette décision semble être prise comme une victoire pour un conseiller qui a vigoureusement dénoncé la démarche de son président
A en croire ce conseiller qui a requis l’anonymat, cette décision du CNRD relative à l’arrêt de la rédaction de tout projet de constitution, vient confirmer la vérité dans la dénonciation faite par quelques-uns d’entre eux contre les démarches du Président du CNT Dr Dansa Kourouma.
Selon lui, dans le règlement intérieur récemment adopté, sept(7) grandes commissions sont constituées conformément aux cinq (5) missions assignées au CNT par la charte de la transition parmi lesquelles figure entre autres, l’élaboration de la constitution. Et le principe veut que ce soit cette commission qui rédige les textes de ladite constitution. En plus de ces sept(7) commissions ajoute notre interlocuteur, le règlement intérieur du Conseil National de la Transition donne la possibilité à l’organe qui fait office d’assemblée nationale de créer deux (2) autres commissions spéciales qui sont les commissions d’étude et d’information face à une situation donnée.
Pour le cas de cette commission Aad-hoc mise en place par Dr Dansa Kourouma, c’est la conférence des présidents des différentes commissions qui ont pris une décision et ont soumis au Président du CNT, qui a son tour l’a entériné alors qu’elle devait passer en résolution, autrement dit, qu’elle devait passait en plénière. Cela constitue une violation de la loi, a-t-il dénoncé.
Plus loin dans ses propos, ce conseiller estime que si le CNT doit faire de proposition de l’avant-projet d’une quelconque constitution, cela doit forcément partir de la commission loi, qui soumettra ledit projet au bureau et après révision de ce dernier, il sera soumis à la plénière pour validation. Mais rien de tout cela n’a été respecté a regretté le conseiller dénonçant avec vigueur la création d’une commission Ad-hoc à cet effet qui n’est pas prévue par le règlement intérieur.
Moussa Rama, pour Lerevelateur224.com
