Dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, un jeune explique les calvaires que rencontrent certains compatriotes guinéens pour avoir des appartements ou maisons à louer, notamment à Conakry. Très en colère, il témoigne, dans sa communication, qu’on leur refuserait la location sur la base des critères discriminatoires tels que l’ethnie, la région, les croyances ou les opinions religieuses. La question qui se pose est celle de savoir si un propriétaire d’appartement ou de maison peut refuser de louer son logement pour des motifs discriminatoires ?
La législation guinéenne interdit toutes formes de discrimination fondées ou basées sur des critères comme la race, la religion, la région, l’ethnie, la situation familiale, les croyances et les opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Aux termes des dispositions de l’article 7 de la Constitution : « Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits.
Toutes les formes de discrimination basées sur l’ethnie, la région, la religion, la couleur de la peau, le sexe, le patronyme ou le prénom, la langue, l’état physique ou mental ainsi que les croyances et les opinions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites. Nul ne peut être privilégié ou désavantagé pour les raisons énumérées à l’alinéa 2 du présent article… »
La violation des dispositions de l’article susvisé peut entraîner des poursuites pénales. Évidemment, les personnes victimes de discrimination pour l’obtention d’un logement peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou contacter des associations de lutte contre les discriminations pour obtenir de l’aide.
Si un propriétaire est libre de louer son logement à qui il veut, ou s’il lui est permis de refuser un locataire pour des motifs légitimes et non discriminatoires, comme le fait de ne pas avoir de garanties suffisantes pour payer le loyer, il est cependant interdit de le faire pour des motifs discriminatoires. Par exemple, un propriétaire peut refuser de louer son appartement ou sa maison à une personne si celle-ci ne présente pas les garanties financières nécessaires ou présente un risque de non-paiement ou un mauvais comportement passé (une personne ayant des antécédents judiciaires par exemple).
Au demeurant, un propriétaire ne peut refuser de louer son appartement ou sa maison, en invoquant des motifs injustes et interdits par la législation. Son refus doit être basé sur des raisons objectives et non sur des critères discriminatoires.
Sayon MARA, Juriste
