Le procès opposant l’État guinéen représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat à l’ancien ministre de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation et Mohamed V Sankhon, DAAF du même département, s’est poursuivi ce lundi 17 mars 2025, devant la chambre de jugement de la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
L’État guinéen poursuit ces anciens cadres du régime Alpha Condé pour détournement de derniers publics et enrichissement illicite autour de plusieurs dizaines de milliards de francs guinéens et 12 millions de dollars, relatifs à la gestion des examens nationaux, aux rentrées scolaires et à la construction et rénovation des infrastructures scolaires.
Après l’identification des biens des prévenus par le conservateur foncier, l’affaire est directement entrée dans sa phase des plaidoiries et réquisitions. Du côté de la partie civile, c’est Me. Faya Abdel Kamano qui a porté la voix. L’avocat reste formel sur la culpabilité des prévenus. Il fait référence à plusieurs montants déboursés dont l’utilisation n’a pas été justifiée à ses yeux.
Détournement de deniers publics
Droit dans ses bottes, Me. Kamano explique son argument au cas par cas. Pour tout ce qui est du détournement de deniers publics, l’avocat commence par l’ancien ministre de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation et soutient qu’il y a eu des montants non justifiés.
‘’225 842 780 000 GNF destinés à la rénovation des infrastructures scolaires, l’organisation des examens nationaux. Il n’y a aucune pièce justificative qui soutient ce montant. Ces montants n’ont jamais été justifiés M. le président. 239 120 000.000 GNF sans aucun justif. 12 000 000 de dollars américains alloués au BNIG du secteur de l’éducation, cette somme n’a pas été justifiée. Aucune pièce justifiant la dépense’’, charge l’avocat, qui fait aussi savoir qu’il y a eu d’autres montants non justifiés sur le compte d’Ibrahima Kourouma.
‘’Dès que vous ne pouvez justifier un montant en tant qu’ordonnateur, ça devient le détournement d’un denier public’’, affirme M. Kamano sans ambages.
Revenant sur le cas de Mohamed V Sankhon, l’avocat de l’État, bien qu’il reconnaisse que les deux prévenus n’ont pas travaillé au ministère de l’enseignement pré-universitaire, au même moment charge tout de même l’ancien directeur des affaires financières.
‘’Il y a eu une somme de 53 220 257 000 GNF pour la rentrée scolaire 2021, idem pour les examens 2021, non justifiée. Cette somme a été utilisée, mais rien ne le prouve. Il y a une autre somme de 4 032 000 000 de francs guinéens qui n’a pas été justifiée’’, explique l’avocat.
Ensuite, il renvoie le président de la Cour à l’ordonnance de renvoi à la page 5 où le prévenu Mohamed V Sankhon reconnaît avoir reçu 57 242 357 211 GNF, mais qu’il n’a pas été en mesure de justifier. Ainsi, sur la base de ces explications, Me. Faya Abdel Kamano estime que l’infraction du détournement de deniers publics est bel et bien fondée.
Enrichissement illicite
L’avocat poursuit les démonstrations. Il rappelle les salaires des prévenus avant d’en faire un parallèle avec leurs biens. En venant au poste du ministre de l’enseignement pré-universitaire en 2011, Ibrahima Kourouma était payé à un salaire de 10 500 000 GNF, alors que Mohamed V Sankhon, en venant à la direction des affaires financières en juin 2020, avait pour salaire 3 800 000 de francs guinéens.
Selon Me. Faya Abdel Kamano, il est impossible de se faire autant de biens immobiliers et bancaires avec un tel revenu. Pour lui, leurs patrimoines sont plus importants que leurs revenus.
A l’issue de ses plaidoiries, Me Faya Abdel Kamano représentant la partie civile a requis contre Ibrahima Kourouma le paiement de 550 278 427 598 GNF à l’État et au paiement de 12 000 000 de dollars à titre principale.
Pour ce qui est Mohamed V Sankhon, la partie civile requiert le paiement de 57 242 357 211 GNF, tenant compte des dispositions des articles 4 et 486 du code de procédure pénale.
À la suite de la partie civile, la parquet a aussi présenté ses plaidoiries presqu’avec les mêmes arguments. Le magistrat Ousmane Sanoh a souhaité que la cour reconnaisse les prévenus suffisamment coupables des faits qui leurs sont reprochés. Ainsi, il a requis l’application des dispositions des articles 764, 765 et 776 du code pénal. Par conséquent, de procéder à la condamnation des prévenus à 5 ans d’emprisonnement et au paiement de 50 milliards de francs.
Au moment où nous mettons cet article en ligne, c’est la défense qui présente ses plaidoiries. Avec le nombre d’avocat qui doit plaider et le nombre de dossiers au rôle, il y a des risques que les affaires ne passent pas ou que les plaidoiries ne finissent aujourd’hui. C’est pourquoi, le président de la Cour Yagouba Conté a suspendu l’audience pour se concerter avec ses assesseurs, s’il y a lieu de renvoyer l’affaire à une autre date.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.
