PETIT ÉLÉMENT DE LANGAGE SUR LE CAS DE OUMAR SYLLA ET DE BILLO BAH
En droit comme dans toute autre discipline scientifique, les mots et expressions ont leur sens qui n’est pas forcément celui qu’on leur dans le langage ordinaire. Certains mots sont même polysémiques. En parlant de la situation de Oumar FonikéMenguè Sylla et de Billo Hadjass, il faut bien choisir le terme approprié.
Ont-ils été enlevés ou ont-ils disparu ?
Lorsqu’on dit qu’ils ont été enlevés ou qu’ils ont disparu, on peut banaliser consciemment ou inconsciemment leur situation qui est pourtant loin d’être ordinaire.
En effet, le terme « disparition » n’a pas le même sens dans le langage ordinaire qu’en droit.
Les différents dictionnaires de la langue française ( Larousse ou Robert ) donnent une définition claire de ce qu’il faut entendre par « disparition » dans le langage courant.
Mais en droit, le mot « disparition » peut évoquer en particulier la situation d’une personne dont l’absence s’est produite dans des circonstances mettant sa vie en danger sans que son corps n’ait pu être retrouvé (article 15 dernier alinéa du Code civil). L’absence étant le cas d’une personne dont le manque de nouvelles rend son existence incertaine.
L’absence et la disparition, au sens du Code civil, entraînent des effets juridiques.
Quand on veut faire du juridisme pour noyer le poisson, on pourrait être tenté d’affirmer par rapport au sort de Oumar Sylla dit Foniké Menguè et de Mamadou Billo Bah, que l’on est dans l’un de ces cas à moins qu’on ne fasse une lecture très sérieuse et sans complaisance des dispositions légales qui sont d’ailleurs assez précises.
En réalité, on en est très loin. En effet, au regard de certains éléments de fait, l’on n’est ni dans l’hypothèse d’une absence ni dans celle d’une disparition au sens des articles 15 à 27 du Code civil.
Il faut absolument éviter de parler, dans le cas des deux acteurs de la société civile, d’un enlèvement ou d’une disparition simple. Plus, on emploie ces deux termes, plus on banalise leur situation. Parler de « disparition » est si réducteur que quelqu’un a déclaré que des « adultes ont le droit de disparaître » comme s’il s’agissait d’une simple disparition. Et un autre a ajouté que des « disparitions existent dans tous les pays du monde « .
Cest pourquoi, il convient plutôt d’utiliser l’expression la plus appropriée, en parlant de « disparition forcée » au sens du Statut de Rome, donc du droit international pénal. C’est-à-dire d’un crime contre l’humanité, par conséquent, imprescriptible. Puisqu’il s’agit bien de cela. Ainsi, personne ne pourrait parler du « droit pour un adulte de disparaître » dès lors que celui-ci a disparu contre sa volonté ou plutôt qu’on l’a fait disparaître. Et d’ailleurs, les circonstances de la « disparition » du Colonel Pépé Célestin Bilivogui et celles de la présentation de son corps sans vie à son épouse apportent un éclairage nouveau sur ces affaires.
Parler de « disparition forcée » a l’avantage, entre autres, de permettre à ceux qui les détiennent de prendre conscience des conséquences juridiques de leurs actes et peut-être de revenir à de meilleurs sentiments.
Maître Mohamed Traoré.
