Face à la cacophonie autour de la paternité du marché de Cobaya, dans la commune de Sonfonia, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Mory Condé a rencontré ce mercredi 8 mai 2024, les contestatrices pour connaître la source du litige.
Durant plusieurs heures, le chef du département a échangé avec les femmes qui revendiquent la paternité du marché de Cobaya. Au sortir, Mory Condé a annoncé face à la presse, que le domaine sera mis sous scellé jusqu’à ce que la cour suprême se prononce sur le recours déposé.
‘’Depuis la semaine dernière, les femmes de Cobaya réclament cet espace dont un autre opérateur économique réclame aussi la propriété. Nous, en tant qu’autorité, en collaboration avec les autres services, nous avons invité les femmes pour savoir réellement la source du problème’’, a-t-il indiqué d’entrée.
Après avoir écouté les femmes, Mory Condé dit s’être rendu compte que c’est en 2003, que le ministre de l’urbanisme d’alors avait décidé d’attribuer ce domaine à cet opérateur économique, qui était déjà occupé par les riverains en 2009. Voulant jouir de ses droits sur sa propriété, ce dernier intentera un procès contre ceux qui occupaient les lieux et un jugement a été rendu en sa faveur.
‘’Le procureur général d’alors avait pris une demande de réquisition pour faire exécuter le jugement qui était en faveur de l’opérateur économique dont malheureusement l’exécution n’a jamais été effective sur le terrain. En 2016, le ministre de l’urbanisme d’alors ayant constaté que le lieu était un bien public dans le temps, avait pris une décision de le remettre dans le portefeuille de l’Etat. Mais fort malheureusement, cet arrêté n’avait pas été signifié aux juridictions compétentes qui avaient reçu les documents du monsieur qui clamait sa propriété sur le domaine’’, explique-t-il.
En 2023, rappel le ministre Condé, l’opérateur économique Foula Bah a saisi la juridiction, afin que la justice puisse l’aider à travers les auxiliaires de la justice, notamment la gendarmerie, pour exécuter la décision qui a été rendue en sa faveur depuis 2010. ‘’Et, c’est ce qui a été fait par le procureur général Fallou Doumbouya. Vous le savez, juridiquement, lorsqu’une décision est rendue, son exécution est obligatoire. Donc, le procureur a mis les auxiliaires en mouvement pour qu’elle soit rendue. Sauf que, comme je le dis, la justice ne savait pas que l’Etat représenté par le ministère de l’urbanisme avait remis le domaine dans le portefeuille de l’Etat. Et le jugement qui avait été rendu, l’Etat n’était pas présent au procès ; donc, c’était entre l’opérateur économique et les citoyens du quartier Cobaya et les autres riverains. Pour les habitants, l’endroit était déjà un bien public dont ils peuvent jouir de leur droit’’, a-t-il révélé le chef du département de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, avant d’annoncer que le dossier est désormais transféré au niveau de la cour suprême. Mais avant ce dernier recours, dit-il, le domaine est mis sous scellé.
‘’Aujourd’hui, nous avons écouté les dames, comme je le dis. A l’entame, elles nous ont apportés une copie de l’arrêté sur laquelle elles fondent leur argument pour dire qu’elles ne doivent pas quitter. Et de l’autre côté, nous avons reçu le document attestant que le domaine a été vendu à monsieur Bah. Nous avons demandé aux dames de rentrer, qu’on a adressé une lettre à la cour suprême.
En attendant qu’elle nous réponde de rester calmes. Et ni monsieur Foula Bah ni les dames ne doivent user de leur droit sur les lieux. Donc, qui veut dire que nous avons mis le domaine sous scellé jusqu’à ce que la cour suprême nous donne une réponse’’, a-t-il annoncé.
Madiou BAH.
