En plénière ce lundi 29 juillet 2024, les conseillers nationaux de la transition, ont présenté au peuple de Guinée, la mouture de la nouvelle constitution. C’était à l’occasion d’une plénière convoquée par le président du CNT, Dr. Dansa Kourouma, à l’hémicycle du Palais du peuple.
C’est un avant-projet de la nouvelle constitution qui comporte 205 articles répartis en trois (3) parties. Il s’agit de : l’État, les institutions et l’administration publique.
Mieux, les grandes articulations de l’avant-projet de cette nouvelle constitution qui sera soumis à un référendum aux Guinéens sont entre autres:
-Le président doit être élu pour un mandat de cinq (5) renouvelable 1 fois ; Nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République ;
-Pour être candidat à la présidentielle, il faut avoir minimum 35 ans et 80 ans au plus, mais également le parrainage possible ;
-Cinq (5) ans de mandat pour l’assemblée nationale, avoir 21 ans minimum et 80 ans maximum. Et, six (6) ans de mandat renouvelable pour le sénat. Le Sénat ne peut être dissous par le président de la République. Pour accéder au sénat, il faut avoir 40 au moins et 80 ans maximum. Le Sénat est gardien des coutumes et valeurs nationales guinéennes. Il y a aussi la création d’une cour spéciale de justice qui sera chargée de juger le président de la République en cas de haute trahison.
Selon le texte rendu public, pour prétendre être élu à la fonction suprême du pays, il faut remplir les conditions suivantes :
-être Guinéen d’origine, né de parents dont un au moins est Guinéen d’origine,
-avoir sa résidence principale en République de Guinée ;
-jouir de ses droits civils et politiques,
-être certifié en bonne santé, physique et mentale, par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle,
-être âgé de 35 ans, au moins et de 80 ans, au plus ;
-être présenté, soit par un parti politique en conformité avec la Constitution et les lois, soit à titre de candidat indépendant remplissant les conditions de parrainage requises ;
-joindre une copie authentique de la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.
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