L’Association des magistrats de Guinée (AMG) ne décolore pas contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de droits de l’homme, Alphonse Charles Wright, qu’elle accuse d’interférence dans l’affaire, de Dame Asmaou Diallo, récemment condamnée à deux (2) mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Labé.
Interrogé par nos confrères de FIM FM ce mardi, 15 août 2023, sur ce que ce l’association des magistrats de Guinée reproche au ministre de la justice dans cette affaire, Théophile Kouadio, chargé de communication de l’AMG a apporté des précisions.
‘’Nous avons été surpris de la saisine qui a été faite par nos collègues de Labé. Je précise que ce sont deux magistrats qui nous ont saisis du fait qu’ils ont été convoqués par l’inspection afin de répondre à une invitation, à la suite d’une décision qui a été rendue par le tribunal de Labé. Le juge nous a informés qu’il a été invité à se présenter à la chancellerie. Lorsqu’il est arrivé, accompagné par le président de son tribunal, ils ont pris l’ascenseur en direction du bureau de l’inspecteur des services judiciaires. L’ascenseur a été commandé à un notre niveau, pendant qu’ils étaient arrêtés là, c’est la dame qui avait fait l’objet de condamnation devant le tribunal qui est montée dans l’ascenseur. Il n’a pas eu de réaction, ils ont continué et lorsque l’ascenseur s’est arrêté, les 3 ont pris la direction du bureau de l’inspecteur. Il a donc refusé de rentrer dans le bureau de l’inspecteur, parce qu’il a compris que certainement, c’était pour être entendu autour de cette affaire, il a refusé de rentrer avec les 3. Les 2 sont rentrés, il ne sait pas ce qui s’est passé, parce qu’il n’était pas présent, il ne nous a pas fait cas de ce qui s’est passé à ce niveau’’, a-t-il indiqué.
Et d’ajouter: ‘’Après, à la sortie des deux, il est rentré, il a cherché à savoir pourquoi il a été invité à l’inspection .C’est là qu’on lui a fait savoir que c’est une convocation, qu’il a été demandé à ce qu’il soit entendu autour de cette affaire. Il a donc insisté que, si c’est une convocation, qu’on lui adresse un courrier en bonne et due forme. Il nous a fait savoir qu’on lui a dit d’attendre l’arrivée du garde des sceaux pour que celui-ci puisse donner des instructions pour la suite. Il a attendu jusqu’à 14h et après ça n’a été le cas, il est revenu à la charge. L’inspecteur lui a dit de partir et de revenir demain, c’est de là qu’il a dit que non, moi demain, je prends le chemin de Labé. Si c’est une convocation, adressez-moi une convocation écrite en bonne et due forme, je viendrai répondre. Mais si c’est de façon verbale comme ça, je n’entends pas donner d’explication par rapport à cette procédure. C’est ainsi, il a regagné sa juridiction pour continuer le travail et après, on a lui demandé de revenir, il a dit que s’il n’y a pas d’invitation, il ne viendra pas. Et le procureur également a opposé son refus, il a dit qu’il ne viendra pas parce qu’il attendait qu’on lui adresse un courrier en bonne et due forme. Nous dénonçons parce que nous estimons que si les citoyens que nous, nous jugeons, la loi exige qu’on leur adresse une convocation avant de se présenter devant le tribunal. Mais, un juge d’instruction qui adresse une convocation à un individu, doit lui écrire, vous ne pouvez pas appeler quelqu’un au téléphone pour lui dire, viens te présenter et tu es poursuivi pour des faits de vol, vient te représenter devant nous, non ! Il faut que vous lui adressez une convocation pour lui permettre au moins de se préparer. Nous nous insurgeons, parce que nous estimons que ce n’est pas par voie téléphonique qu’on doit convoquer un magistrat’’, aht-il expliqué.
À la question de savoir, si le ministère de la justice, à travers l’inspection générale des services judiciaires est habilité à convoquer un magistrat qui n’a pas rendu un bon jugement, le chargé de communication de l’AMG précise ceci : ‘’L’article 16 de notre statut est clair là-dessus. Le magistrat ne peut être entendu ou convoqué à donner des explications sur cette décision qu’il a rendue, toujours est-il que, cette disposition est assortie d’insertion lors qu’on estime que le magistrat a commis une faute. Mais dans le cas, la faute, elle va être appréciée à quel moment ? Il y a une décision qui est rendue, jusqu’à ce qu’il y ait une décision contraire, cette décision est frappée de la présomption de vérité. Il y a une décision qui été rendue en première instance, elle a frappé d’appel. On peut qualifier celle-là peut-être, de ne pas conforme à la loi, lorsqu’il y a une décision en appel qui intervient pour dire que non, le juge d’instance a fait une mauvaise appréciation de la loi. Mais, il n’est pas agréable que ça soit le garde des sceaux ou la chancellerie qui décide d’apprécier une décision pour dire non, le juge d’instance a rendu une décision contraire à la loi, tout de suite, on estime qu’il y a une faute, on appelle le juge pour lui demander des explications. Toujours est-il que ce sont des questions qui doivent relever du fond, ce sont les questions qui vont être appréciées, si la procédure disciplinaire suit son cours normal. Mais à l’état actuel des chose, nous c’est d’abord la manière de convoquer nos collègues qui nous a déçus et c’est par rapport à ça que nous sommes indignés. Nous avons dit non, il ne faudrait pas qu’on inquiète comme ça les magistrats’’, a-t-il fulminé.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
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