Le décret donnant le pouvoir aux gouverneurs de régions de nommer les chefs de quartiers et de districts a fait couler beaucoup d’encre et de salives dans l’opinion nationale. Chaque entité ou acteur de la vie sociopolitique y va de ses commentaires. C’est le cas du juriste et politique Dr Alhassane Makanera Kaké, qui a aussi donné sa lecture par rapport à ce décret de Colonel Mamadi Doumbouya diversement apprécié dans l’opinion publique.
L’ancien commissaire à la CENI a fait savoir que le problème de gestion des quartiers et des districts reste entier en Guinée. Même s’il soulève des doutes sur l’aspect juridique du décret du président de la transition, il a quand-même reconnu que c’est la première fois qu’on ait une réglementation claire et applicable.
‘’Comme vous le savez, le problème des quartiers et de districts reste le problème entier en Guinée. C’est la première fois qu’on a une réglementation assez claire et applicable, parce que le dernier code électoral révisé qui a mis les dispositions en disant selon les résultats des élections, était pratiquement inapplicable. Et ça posait même un problème de droit, pour dire qu’une liste indépendante peut être logée dans une fonction administrative. Mais aujourd’hui, la question qu’on se pose : une disposition qui a été réglementée par une loi organique, est-ce que cela peut être modifiée par décret ? Cette question est importante. Le CNRD avait dissout la constitution y compris les lois. Donc, si la loi organique existe encore, il y a violation, mais si ça n’existe pas, c’est tout a fait normal. C’est un problème compliqué, parce que le CNRD avait restauré certaines lois en disant que les lois qui ne sont pas contraire à la Charte, on ne nous a pas dit la définition. Donc, derrière ce flou juridique, on peut faire beaucoup de choses. C’est pourquoi, je dis c’est deux hypothèses, si on considère que toutes les lois ont été reconduites, c’est en vigueur, ça veut dire que le décret est illégal, il peut être attaqué. Mais si le code électoral ne fait pas partie des lois en vigueur, le décret est totalement légal’’, a-t-il souligné ce mardi, 15 août 2023, chez nos confrères de la Radio nationale.
Parlant de l’applicabilité de ce décret, Dr Alhassane Makanera Kaké a mis l’accent sur le volet politique de cette décision. Il estime que si les Chefs de quartiers et de districts sont désignés par le parti politique ou le gouverneur, ils seront à la solde de leurs mandataires.
‘’Vous savez que la gestion des quartiers et des districts, qu’on le veuille ou pas, c’est un problème entier qui nécessite un débat à la base non au sommet. Mais malheureusement, ce débat n’a jamais eu lieu. Vous verrez à l’intérieur, ceux qui commandent n’ont pas la légitimité populaire. Vous trouverez des quartiers où des districts, seule la famille est derrière l’intéressé, donc, c’est un problème profond. Deuxième problème, il est politique, celui qui a le quartier ou district, quand il y a élection, il a le même quartier ou le district. Si on dit que les gouverneurs nomment ceux-ci, lorsque le gouvernement va présenter un candidat, cette fois-ci, le chef de quartier et district, c’est un administrateur et un administrateur doit obéir aux pouvoirs hiérarchiques. Au-delà de cela, il y a un problème important, s’ils sont nommés, ils deviennent fonctionnaires. Il faut qu’on ait un statut pour ces quartiers et districts, parce qu’ils doivent percevoir l’argent de l’État. Donc, ils seront considérés comme des fonctionnaires locaux’’, a indiqué le consultant juridique et économique, qui n’a manqué de dire qu’il faut impliquer les localités dans le choix de leurs dirigeants.
‘’Ma position est ainsi, il faudrait impliquer les localités dans le choix de leurs dirigeants, il ne faut pas les imposer. On a peur de faire des quartiers une décentralisation, mais on peut faire pour les quartiers un statut particulier comme on a fait un statut particulier pour la Ville de Conakry. La ville de Conakry est une autorité décentralisée qui a un statut particulier. Ça serait une bonne chose de faire des quartiers et districts une décentralisation’’, a-t-il suggéré.
Facinet CAMARA, pour Lerevelateur224.com.