lerevelateur224
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Publireportage
  • Sport
  • Économie
  • Echos régions
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Publireportage
  • Sport
  • Économie
  • Echos régions
No Result
View All Result
lerevelateur224
No Result
View All Result

Question d’inconstitutionnalité dans l’affaire Dr. Diané : La CRIEF décide de transmettre le dossier à la Cour suprême

3 juillet 2023

Le procès intenté par l’État guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’État contre l’ancien ministre de la défense nationale, le Dr. Mohamed Diané s’est poursuivi ce lundi, 03 Juillet 2023, devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

La question d’inconstitutionnalité a de nouveau été soulevée par l’avocat du prévenu, Me. Ciré Cledor Ly. Pour lui, la CRIEF ne peut pas continuer ce procès sans que cette question ne soit vidée par la Cour suprême.

Pour les avocats de la partie civile, cette question est une manœuvre dilatoire qui vise à retarder le cour normal de la procédure.

Dans sa décision, le juge Francis Kova Zoumanigui a ordonné ‘’un sursis à statuer jusqu’à la survenance de la décision de la Cour suprême, sur les exceptions soulevées et la transmission du dossier de la procédure à la Cour suprême à cet effet’’.

Les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême qui devra statuer sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par le conseil de l’ancien tout puissant ministre d’Etat, ministre de la défense nationale, en charge des affaires présidentielles, sous l’ère Alpha Condé.

Hady MINTHE, pour Lerevelateur224.com.

ShareTweetPin
Previous Post

Retour de Cellou/Souleymane Souza Konaté prévient le CNRD : ‘’S’ils s’hasardent à faire l’inacceptable, en ce moment, ils seront responsables de tout ce qui va arriver dans notre pays’’

Next Post

19 % de réussite au CEE à Kankan : le DPE pointe du doigt les grèves des enseignants contractuels

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Facebook Twitter
  • Mali-Yembering : 17 blessés, dont 4 militaires, pris en charge à l’hôpital préfectoral après les manifestations

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • URGENT – Orpaillage illégal à Siguiri : neuf ressortissants étrangers condamnés à des peines de prison

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • SIGUIRI : Balato plongé dans la violence après des affrontements entre habitants et forces de sécurité

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • KANKAN : plus de 200 personnes poursuivies pour orpaillage clandestin devant la Cour d’appel

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • CRIEF : 1er à la barre, l’ex-préfet de Siguiri Fadjimba Mara nie en bloc, dévoile son patrimoine et renvoie la responsabilité aux services de sécurité

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Lerevelateur224.com l’info sans passion
Journal d’information en ligne

Directeur de publication: Habib Marouane Camara

Tel: +224 628 44 55 63
+224 625 25 00 95

Adresse:

Centre commercial Chic Africa

Lambanyi centre

© Lerevelateur224.com, tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Publireportage
  • Sport
  • Économie
  • Echos régions

© Lerevelateur224.com, tous droits réservés