Le Ministre des Hydrocarbures a soumis ce jeudi 22 avril au Conseil des Ministres, un projet de décret portant cadre réglementaire des opérations d’avitaillement en carburant des navires en République de Guinée.
Le Ministre a indiqué que les eaux territoriales guinéennes sont constamment violées par les navires battants pavillons étrangers qui se livrent à des pratiques illégales d’avitaillement en carburants des opérateurs de pêches et de mines.
Des pratiques accrues ces dernières années avec le développement des activités minières et halieutiques ayant entraîné une intensification de flux de navires minéraliers et de pêche.
Ces avitaillements clandestins au-delà du risque de pollution maritime du fait de transfert de produits pétroliers de bateau à bateau, s’exercent au détriment des finances de l’Etat dans un contexte de besoin d’accroissement des recettes internes.
Justifiant ainsi la nécessité de la mise en place d’un mécanisme institutionnel visant à réglementer les opérations d’avitaillement des navires en carburant dans l’espace maritime guinéen et à mettre fin aux activités illégales des avitailleurs clandestins qui opèrent au détriment de l’économie nationale.
Sur le plan opérationnel, un partenaire technique de qualification internationale avérée dans le domaine de l’avitaillement des navires sera sélectionné pour approvisionner les avitailleurs locaux agréés à cet effet .
Les dispositions du projet de décret prennent en compte le besoin de bonification des recettes de l’Etat par les activités d’avitaillement, la promotion du contenu local à travers les avitailleurs locaux, ainsi que le respect des accords internationaux ratifiés par la Guinée en matière de droit de la mer et de la fiscalité.
Au terme des débats, le conseil a approuvé le projet de décret et encouragé la poursuite des réformes dans le domaine stratégique du secteur des hydrocarbures.
Conseil des Ministres.