Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, annonce que le Président de la République a accordé une mesure de grâce à 217 personnes condamnées. C’est l’objet d’un communiqué officiel en date du 06 octobre 2026, signé pour le Ministre par la Secrétaire générale, Irène Marie HADJIMALIS. La mesure est prise par le décret D/2026/299/PRG/SGG du 02 octobre 2026.
Une grâce conditionnée à 45 jours de stage
Conformément à l’article 2 dudit décret, le bénéfice de cette grâce est subordonné à l’accomplissement d’un stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion d’une durée de quarante-cinq jours.
Dans son communiqué, le Ministère précise que cette décision traduit la volonté du Chef de l’Etat « d’associer la clémence à une démarche de responsabilisation et d’accompagnement ». L’objectif est d’offrir aux bénéficiaires « une perspective de reconstruction personnelle et de retour à la vie sociale, dans le respect de la loi, des droits d’autrui et des exigences de sécurité publique ».
En application de cette disposition, les ministres chargés de la Justice et de la Défense nationale ont pris l’arrêté conjoint n°839/MJDH/MDN/SGG du 05 octobre 2026, fixant les modalités d’organisation du stage.
Selon le Ministère, ce stage poursuit une finalité civique, éducative et sociale. Il vise à renforcer la connaissance des droits et des devoirs ainsi que le respect des institutions, à prévenir la récidive et à préparer le retour des personnes concernées à la vie familiale, sociale et professionnelle.
« A travers cette démarche, l’Etat donne à la clémence présidentielle une traduction concrète : accompagner la réinsertion, prévenir la récidive et contribuer durablement à la paix sociale et à la sécurité de tous », conclut le communiqué.
Lerevelateur224.com.
