La Guinée renforce son dispositif de contrôle sur l’exportation de l’or et des métaux précieux. Le président de la République a signé le décret D/2026/0298/PRG/SGG, dont les dispositions ont été rendues publiques ce vendredi soir à la Télévision nationale (RTG) par le porte-parole du gouvernement, François Bourouno.
Le nouveau texte établit des règles précises applicables à l’exportation de l’or et des métaux précieux associés ayant fait l’objet d’un affinage ou d’un raffinage sur le territoire guinéen.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la traçabilité de la production aurifère, de lutter contre les circuits illicites et de favoriser davantage la transformation locale des ressources minières.
L’OGE au centre du dispositif
Le décret confie à l’Office guinéen d’expertise de l’or, du diamant et autres matières précieuses (OGE) un rôle central dans la procédure d’exportation.
Désormais, toute personne morale autorisée à exporter de l’or devra soumettre son dossier à cet organisme. Une demande ne pourra être examinée que si le métal concerné a été préalablement affiné ou raffiné dans une installation agréée située en Guinée.
Le dossier d’exportation devra notamment comporter :
le poids net exact du lot destiné à l’exportation ;
le certificat d’affinage ou de raffinage délivré par une raffinerie agréée en Guinée ;
les rapports de tirage et d’analyse réalisés avant et après le traitement ;
les informations relatives au transport, notamment la date, l’heure, la compagnie aérienne, le numéro de vol et la destination finale ;
un quitus fiscal en cours de validité ainsi que le certificat d’immatriculation ;
les documents permettant d’établir l’origine licite de l’or et la régularité des opérations de raffinage.
Un contrôle renforcé avant la sortie du territoire
Le dispositif prévoit également une intervention coordonnée de plusieurs administrations et structures publiques afin de sécuriser les opérations et de limiter les risques de fraude.
La Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), la Direction générale des douanes (DGD), l’OGE ainsi que la Brigade anti-fraude des matières précieuses sont notamment appelés à participer au processus de contrôle.
Après raffinage, l’or destiné à l’exportation devra être pesé, conditionné et scellé directement au niveau de la raffinerie. Ces opérations se dérouleront sous la supervision des différents services concernés, en présence du déposant.
Une fois scellés, les colis pourront être acheminés directement vers l’aéroport ou conservés dans un coffre-fort sécurisé au sein de la raffinerie.
Leur durée de conservation dans ces conditions ne pourra toutefois pas dépasser 15 jours calendaires avant leur expédition.
Le transport jusqu’à la sortie du territoire guinéen fera, lui aussi, l’objet d’un dispositif de sécurisation associant les services des Douanes, la BCRG, la Brigade anti-fraude, l’OGE et des sociétés de sécurité dûment agréées.
La fiscalité calculée sur la base du cours de l’or à Londres
Le décret encadre également les obligations fiscales liées aux exportations.
La taxe applicable à la production industrielle ou semi-industrielle devra être intégralement acquittée avant l’expédition de l’or.
La liquidation fiscale sera déterminée en fonction du poids et de la teneur du métal raffiné, avec une valorisation basée sur le fixing de l’après-midi de Londres de la LBMA.
Les raffineries installées en Guinée devront par ailleurs transmettre leurs rapports de production et de tirage aux différentes institutions compétentes, notamment l’OGE, la BCRG, la Direction générale des douanes et le Laboratoire national de la géologie.
En cas de régularisation financière, celle-ci devra être effectuée dans un délai maximal de 72 heures.
La répartition des frais liés aux opérations de contrôle et de certification sera précisée ultérieurement par un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines, du ministre des Finances et du gouverneur de la BCRG.
Une entrée en vigueur dès la signature
Le nouveau dispositif entre en vigueur à compter de sa date de signature, soit le 2 octobre 2026, et doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel de la République.
À travers cette réglementation, les autorités guinéennes entendent renforcer le contrôle de la chaîne de valeur de l’or, améliorer la traçabilité des exportations et accroître la part de la transformation réalisée sur le territoire national.
Le décret constitue ainsi un nouveau volet du dispositif réglementaire destiné à encadrer l’exploitation et la commercialisation des ressources minières du pays, avec un accent particulier sur le contrôle des flux d’or destinés aux marchés internationaux.
Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.
