Le procès du notaire Me François Fana Bangoura s’est poursuivi ce lundi 20 juillet 2026, devant le Tribunal de Première Instance (TPI) de Kaloum, avec les plaidoiries des parties et les réquisitions du ministère public. Le prévenu est poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision dans une affaire portant sur plus de 6,4 milliards de francs guinéens.
À l’origine de cette procédure judiciaire, se trouve une plainte déposée par Mohamed Lamine Soumah, qui accuse le notaire de lui avoir causé un important préjudice financier dans le cadre d’une transaction immobilière.
La partie civile réclame plus de 8 milliards GNF
Dans sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile est revenu sur les circonstances de l’affaire. Selon lui, son client avait remis des fonds à Me François Fana Bangoura dans le cadre de l’acquisition d’un terrain. En contrepartie, le notaire aurait émis plusieurs chèques représentant un montant total de 6 milliards 473 millions de francs guinéens et se serait engagé à rembourser 300 millions de francs guinéens par mois.
Estimant que les éléments constitutifs de l’abus de confiance sont réunis, la partie civile demande au tribunal de retenir Me François Fana Bangoura dans les liens de la culpabilité et de le condamner au paiement de 6 milliards 473 millions de francs guinéens au titre du principal.
Elle réclame également 2 milliards de francs guinéens de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et matériel subi.
L’avocat du plaignant a indiqué que cette affaire a profondément affecté son client, allant jusqu’à lui provoquer des insomnies. Selon lui, une condamnation constituerait un signal fort adressé aux officiers ministériels, notamment les notaires, sur l’obligation de respecter la loi et la confiance placée en eux.
La partie civile a, en outre, sollicité la délivrance d’un mandat contre le prévenu, l’exécution provisoire de la décision à intervenir ainsi que sa publication dans les journaux d’annonces légales.
Le parquet évoque une affaire « extrêmement grave »
Dans ses réquisitions, la substitut du procureur, Djene Cissé, a estimé que les faits revêtent une gravité particulière en raison de la qualité du prévenu, officier public chargé d’authentifier les actes.
Le ministère public a rappelé qu’au début de la procédure, Me François Fana Bangoura avait nié les faits avant de reconnaître par la suite avoir émis un chèque de 5 milliards de francs guinéens, notamment après avoir été confronté à un engagement portant sa signature.
Le parquet a également indiqué avoir produit une pièce émanant du Garde des Sceaux, selon laquelle, le prévenu serait en situation de récidive.
Concernant l’abus de confiance, le ministère public a soutenu que la parcelle évoquée dans cette affaire, située à Kobaya, ne pouvait en aucun cas justifier une valeur de plusieurs milliards de francs guinéens.
Rejetant l’argument selon lequel le prévenu aurait signé certains documents sous la contrainte, le parquet a relevé qu’aucun élément ne permettait d’établir qu’il avait agi sous la menace.
« Il était conscient de ce qu’il faisait. C’est un professionnel, il est avisé », a soutenu la représentante du ministère public.
Le parquet a insisté sur le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi, quel que soit son statut.
Se fondant notamment sur les dispositions des articles 416, 417 et 428 du Code pénal relatives aux infractions poursuivies, le ministère public a requis trois ans d’emprisonnement, une amende de 25 millions de francs guinéens ainsi que le suivi des demandes formulées par la partie civile au titre des intérêts civils.
La défense dénonce un dossier sans preuves
En réponse, les avocats de Me François Fana Bangoura ont rejeté l’ensemble des accusations. Ils estiment que ni la partie civile ni le ministère public n’ont apporté d’éléments de preuve suffisants pour établir les infractions reprochées à leur client.
Selon la défense, aucun témoin n’est venu confirmer les déclarations du plaignant et les faits d’abus de confiance ne seraient pas caractérisés au regard des dispositions du Code pénal.
Les avocats ont également contesté la poursuite pour émission de chèques sans provision, estimant que cette qualification ne repose sur aucun fondement probant dans le dossier.
Enfin, ils ont sollicité la restitution de 2 milliards 133 millions de francs guinéens, somme qui aurait, selon eux, été versée au plaignant sous la contrainte.
À l’issue des plaidoiries et des réquisitions, le tribunal a mis l’affaire en délibéré dans 2 heure pour décision être rendue.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.
