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TPI de Kaloum : le notaire Me François Fana Bangoura condamné à un an de prison ferme et plus de 6,9 milliards GNF à verser

20 juillet 2026
TPI de Kaloum : plus de 6,4 milliards GNF au cœur du procès d’un notaire, le parquet requiert 3 ans de prison

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Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Kaloum a rendu son verdict, ce lundi 20 juillet 2026, en fin d’après-midi, dans l’affaire opposant le notaire Me François Fana Bangoura à Mohamed Lamine Soumah.

À la reprise de l’audience à 17 heures, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision qui lui étaient reprochés.

Le tribunal l’a condamné à un an d’emprisonnement ferme, assorti d’une amende de 20 millions de francs guinéens. Les juges ont également décerné un mandat de dépôt à l’audience, entraînant son placement en détention.

Sur le plan civil, Me François Fana Bangoura a été condamné à verser à la partie civile 6 milliards 473 millions de francs guinéens, correspondant au montant du litige, ainsi que 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

« Le droit a été dit », se félicite la partie civile.

À la sortie de l’audience, Me Lansana Condé, avocat de la partie civile, s’est réjoui de cette décision, qu’il estime conforme aux arguments développés devant le tribunal.

« On retient que le droit a été dit dans ce dossier, ce qui ne nous surprend pas, parce que le notaire a été condamné. L’ensemble des éléments que nous avons invoqués dans nos plaidoiries ont été largement pris en compte par le tribunal », a-t-il déclaré.

L’avocat a souligné que cette décision constitue, selon lui, un précédent important pour la profession notariale en Guinée.

« C’est une façon de construire l’État de droit dans notre pays. J’ai rappelé pendant mes plaidoiries que le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats, mais certainement pas à disposer des biens ou des fonds confiés par ses clients, comme cela a été le cas dans cette affaire », a-t-il ajouté.

Estimant que le jugement est conforme à la loi, Me Lansana Condé s’est dit pleinement satisfait de l’issue du procès.

« Sans faire davantage de commentaires, le juge a rendu une décision conforme à la loi. Je suis satisfait. La décision rendue aujourd’hui a été largement appréciée par la partie civile », a-t-il conclu.

Le prévenu a été directement conduit à la maison centrale de Conakry.

 

 

Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.

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