La fiscalité locale est constamment au cœur de l’actualité. Elle a connu nombreux bouleversements. Le paysage fiscal local a profondément évolué avec la mise en œuvre de la décentralisation. La décennie 1990-2026 a vu la Guinée accorder une place importante à la décentralisation dans les réformes institutionnelles auxquelles ils ont été, pour la plupart, contraints.
La République de Guinée, à l’instar des autres pays en voie de développement de la sous-région Ouest-africaine, avait expérimenté plusieurs modèles de développement axés sur la déconcentration du pouvoir central avant d’opter pour la démocratisation, la bonne gouvernance et la décentralisation en février 1990. Le dynamisme des dépenses locales s’explique par la décentralisation mais aussi par les choix des collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences.
L’exercice de la démocratie à la base à travers la décentralisation, recommandée par la Communauté Internationale en 1990, est devenu une réalité depuis l’installation des premiers conseils communaux en février 2003. « La décentralisation est en effet le système d’administration qui permet à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous le contrôle de l’Etat en la dotant de la personnalité juridique, d’autorité et de ressources propres ».
Le problème majeur qui se pose alors, est, sans aucun doute, celui de la mobilisation des ressources pour le développement des collectivités locales. Le budget communal étant tributaire des recettes fiscales, il s’avère nécessaire que la fiscalité locale et l’économie s’harmonisent en vue d’une bonne couverture des charges publiques communales. Les transferts de compétences ont accru la part des dépenses contraintes, notamment d’intervention, dans le budget des collectivités territoriales. Selon le « bilan des finances locales depuis 2008 » élaboré en 2019 à partir du rapport sur la dépense locale, les vagues successives de décentralisation expliquent 45% de l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales entre 2008 et 2019.
L’autonomie financière projetée pour les collectivités locales doit d’abord être axée sur leur capacité de la maîtrise des ressources fiscales. En effet, ces collectivités ne peuvent organiser leur finance que grâce à la fiscalité locale qui constitue un élément déterminant de leurs ressources. Les communes doivent compter sur elles-mêmes pour résoudre l’épineuse question de moyens financiers indispensables à leur fonctionnement et leur développement en mettant un accent particulier sur les impôts locaux. Les collectivités devront donc elles-mêmes essayer de se prendre en charge.
Dans cette dynamique de réforme, les impôts locaux apparaissent comme un instrument de simulation du dynamisme économique mis au service des élus locaux en vue d’une amélioration des conditions de vie de leurs populations.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
