La Guinée-Conakry s’apprête à organiser et accueillir les pays membres du CREDAF (le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations fiscales). Les débats de panels vont porter sur la lutter contre la fraude fiscale sur les numériques. La lutte contre la fraude fiscale à travers les téléprocédures est devenue le grand créneau des pays membre du CREDAF.
La généralisation des téléprocédures dans des pays membre du CREDAF est un passage obligatoire des administrations. Et depuis 2017, la Guinée est rentrée en plein pieds dans la digitalisation avec l’Etax. Les téléprocédures ont été généralisées avec la mise en place du système de SAFIG « 1 et 2 » permettant la télédéclaration ainsi que le télépaiement des principaux impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, et la TVA).
De nos jours, les pays membres du CREDAF sont confrontés à un problème de fraude et d’évasion fiscale à l’échelle nationale et internationale. Comment les pays membres de CREDAF doivent utiliser l’Intelligence Artificielle (l’IA) pour lutter contre la fraude fiscale.
En effet, l’Intelligence Artificielle (l’IA) s’impose aujourd’hui comme un instrument incontournable dans la réorganisation et l’optimisation des processus administratifs, en particulier dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale. Face à des stratégies de fraude toujours plus élaborées et mondialisées, les administrations fiscales, dotées de moyens technologiques toujours plus puissants, se tournent résolument vers l’IA pour renforcer la pertinence et l’efficacité de leurs dispositifs de contrôle.
Par son aptitude à analyser d’énormes volumes de données et à identifier des « patterns complexes », souvent invisibles à l’analyse humaine, mais aussi de détecter des comportements frauduleux, et de prédire de nouvelles formes d’évasion fiscale, contribuant ainsi à une régulation fiscale plus juste et plus transparente. C’est la révolution technologique, en constante évolution, transforme la manière dont les autorités fiscales abordent les enjeux de conformité, d’investigation et de sanction, et en fait un levier stratégique primordial dans la lutte contre fraude et évasion fiscale.
I)-La Modernisation des déclarations et paiements par téléprocédures des impôts
Cette démarche, à travers la sécurisation et l’automaticité des transactions, a permis de réduire la vulnérabilité des circuits comptables tout en facilitant et sécurisant les démarches fiscales des entreprises. Les contribuables éligibles ou leurs représentants n’ont plus à se présenter physiquement aux guichets de l’administration fiscale : les services gestionnaires des télé-déclarations et des télépaiements permettent aux contribuables adhérents de s’acquitter de leurs obligations légales en matière d’impôts en déposant leurs déclarations et en télé-payant à travers les établissements bancaires ayant signé des conventions de partenariat avec la DGI.
1)-Adaptation des téléprocédures
Afin de diversifier l’éventail de moyens de paiement dématérialisés offerts, la DGI a mis en place un « paiement multi canal » dédié lui aussi au paiement dématérialisé des impôts et taxes au profit de l’Etat. Ce système mis en place en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement de proximité permet au contribuable de s’acquitter de ses impôts et taxes à travers des canaux variés (agences bancaires, sites e-Banking et mobile Banking, guichets automatiques « GAB », points de paiements des réseaux de prestataires de services de paiement, sites internet des réseaux de prestataires de services de paiement, paiements par carte bancaire, etc.). Afin de sécuriser l’ensemble des transactions, les contribuables doivent s’identifier auprès de la DGI, qui délivre des codes d’accès personnalisés.
2)-Champ d’application des téléprocédures.
Initialement prévue pour les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à un seuil plancher, la télédéclaration est aujourd’hui obligatoire pour toutes les entreprises. Le dépôt des déclarations fiscales des entreprises doit s’effectuer par voie électronique via le site web de la DGI sous le mode EFI ou EDI (Échange de Fichiers Informatisés ou Échange de Données Informatisées). Ce dispositif, conjugué au caractère dématérialisé propre aux modes de télépaiement et multi canal, permet de garantir la continuité et la fluidité du recouvrement/mobilisation des recettes, indépendamment des mouvements sociaux internes aux administrations fiscales ou aux banques.
3)-Extension géographique des téléprocédures
Dans un nombre rapidement croissant de pays d’Afrique subsaharienne, les téléprocédures permettent de soustraire le recouvrement de l’impôt aux entraves entrainées par les évènements de crise sur les déplacements des contribuables. Ainsi, déjà dans deux pays côtiers, télédéclarations et télépaiements sont devenus quasi obligatoires pour les entreprises relevant de la DGE et ou des DME. Une extension rapide des téléprocédures est en cours.
II)-Protocole d’accords des données informatiques dans des pays membres du CREDAF
Il doit porter les sécurisations des données informatiques et fiscales sur les suivants points :
1)-Sécurisation des données fiscales : une priorité
La sécurisation des données est d’autant plus cruciale que l’ouverture croissante des systèmes d’information en direction des contribuables et des autres administrations est à l’origine de nouveaux risques. Une telle ouverture est un facteur de modernisation important à travers des fonctionnalités reposant sur un accès maîtrisé de tiers (contribuables, autres administrations) aux informations fiscales : ainsi, dans un pays côtier membre du CREDAF, les assujettis TVA peuvent suivre en ligne le traitement de leurs demandes de remboursement des crédits de TVA. Certains fonctionnaires des administrations fiscales sont habilités pour importer des informations notamment des Directions des Douanes, du Trésor, du Budget et aussi de la Banque centrale.
2)-Sécurisation des données informatiques
La procédure de sécurisation des données informatiques a pour objectif la sauvegarde des bases de données pour prévenir les conséquences de la survenue d’évènements majeurs de crise : cette procédure concerne la base de données des serveurs Intel (Windows) et des serveurs P séries (Unix).
3)-Sauvegarde des données sur serveurs Intel
La sauvegarde des bases entières de données est effectuée deux fois par jour par le lancement des commandes sur le serveur dédié de la salle d’exploitation. L’externalisation des sauvegardes des serveurs Intel se fait sur bandes magnétiques DAT.
4)-Sauvegarde des données sur serveurs P séries
Afin de réduire les aléas liés à une intervention humaine, la sauvegarde deux fois par jour des données des serveurs P séries est automatisée. Les scripts de sauvegarde se trouvent dans des répertoires créés en fonction de chaque base de données. Les bases complètes de données sont sauvegardées (export full data base).
6)-Externalisation des sauvegardes
L’externalisation des sauvegardes des bases des serveurs P séries se fait sur bandes magnétiques TTO. Cette procédure est également automatisée. Des vérifications de réussite des sauvegardes sur le disque et de l’externalisation sur bande s’effectuent chaque jour. La DGI dispose d’un serveur de sauvegarde installé en dehors des locaux de la Direction Générale.
7)-Sécurisation des données informatiques dans un autre pays membre du CREDAF
L’administration fiscale pour sécuriser ses données informatiques a retranché ses serveurs derrière des pares-feux, le serveur web étant le seul accessible au public à travers le numéro d’identifiant unique. La sauvegarde des données se fait quotidiennement dans des sites différents sur toute l’étendue du territoire national. Ainsi, les données d’un Centre des impôts situé dans une région donnée sont dès lors sauvegardées dans une autre région. Quant à la sauvegarde hors site DGI, elle s’effectue selon une périodicité hebdomadaire.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
