Un nouveau jalon vient d’être posé dans l’architecture institutionnelle de la transition. Par un décret promulgué le samedi 25 avril 2026 sur les antennes de la RTG, le Président de la République, Mamadi Doumbouya, a officiellement reçu l’habilitation de légiférer par voie d’ordonnance.
Une loi d’habilitation votée par le CNT
Cette décision fait suite à l’adoption par le Conseil National de la Transition (CNT) de la Loi ordinaire L/2026/001/CNT. En promulguant ce texte, le Chef de l’État se dote d’un outil juridique puissant qui lui permet d’intervenir directement dans le domaine de la loi, une prérogative habituellement réservée à l’organe législatif.
Pourquoi légiférer par ordonnance ?
L’usage des ordonnances est généralement justifié par des impératifs d’efficacité et de célérité. Dans le contexte actuel de la Guinée, cette habilitation pourrait permettre d’accélérer les réformes nécessaires au retour à l’ordre constitutionnel, de prendre des mesures d’urgence dans les domaines économiques ou sociaux sans attendre les délais des sessions parlementaires, ou encore de gérer la période électorale avec une réactivité accrue, alors que le double scrutin législatif et communal approche à grands pas (31 mai 2026).
Un renforcement de l’exécutif
Si cette mesure renforce incontestablement l’autorité du Président Doumbouya, elle place également une responsabilité accrue sur l’exécutif, dont les décisions auront désormais force de loi dès leur signature, avant une éventuelle ratification ultérieure.
Les garde-fous juridiques
Il est important de noter que cette habilitation est encadrée par la loi de transition. Le domaine des ordonnances, bien que vaste, reste soumis au contrôle de conformité et à une durée déterminée, garantissant que ce pouvoir exceptionnel s’exerce dans le respect des grands équilibres de la transition.
Cette procédure est courante dans de nombreuses démocraties pour des sujets techniques ou urgents, mais elle suscite souvent le débat sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
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