À l’issue des débats, avant l’ouverture de la phase des plaidoiries et des réquisitions, le ministère public a formulé une observation majeure devant le tribunal criminel. Le procureur de la République près le TPI de Dixinn, Sidiki Camara, a demandé la requalification des faits reprochés au colonel Bienvenu Lama en crimes contre l’humanité.
Cette requête du parquet a été immédiatement placée au centre des débats par le tribunal, révélant des positions diamétralement opposées entre la partie civile et la défense.
La partie civile s’est dite favorable à la demande du ministère public. Selon Me. Halimatou Camara, cette requalification se justifie par la cohérence avec la décision rendue lors du premier procès relatif aux événements du 28 septembre 2009, jugé entre 2022 et 2024.
‘’Si les faits ont été qualifiés de crimes contre l’humanité dans le premier procès, ils le demeurent également dans ce procès complémentaire’’, a-t-elle estimé, tout en rappelant que la décision finale revient au président du tribunal et à ses assesseurs.
En revanche, la défense du colonel Bienvenu Lama s’est farouchement opposée à cette requête. Elle soutient qu’aucun élément matériel ne permet d’incriminer son client au titre de crime contre l’humanité.
Mieux, les avocats de la défense dénoncent une tentative de modification des règles du jeu en pleine procédure judiciaire, rappelant que la question de la requalification avait déjà été examinée et tranchée à tous les niveaux de la chaîne judiciaire lors du précédent dossier.
Ils invoquent également le principe fondamental de l’application de la loi pénale dans le temps, selon lequel, la loi la plus douce doit prévaloir. Pour la défense, introduire une requalification à ce stade avancé des débats, est juridiquement infondé et sans utilité procédurale.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré, pour décision être rendue sur cette question le mardi 13 janvier.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.
