En marge d’une Conférence de presse ce dimanche 29 juin 2025, le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr. Dansa Kourouma s’est exprimé sur la mise en place de la Direction Générale des Élections. Une Direction placée sous la tutelle administrative fi MATD (Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation) chargée désormais de l’organisation des prochains scrutins en Guinée.
Alors que la polémique ne s’estompe depuis la mise en place par décret de la DGE, Dr. Dansa Kourouma assure que l’acte du chef de l’Etat n’est aucunement illégal. Il précise que le décret va plutôt s’adapter à la future constitution dont le projet a été remis au Général Mamadi le jeudi 26 juin dernier, au Palais Mohamed V.
‘’C’est le décret qui va s’adapter à la constitution. La constitution ne s’adapte pas au décret. Dans la hiérarchie des normes, la constitution se trouve en haut. Il y a beaucoup d’étapes entre la constitution et le décret. Mais la nature a horreur du vide. Le président de la République est dans ses attributions et prend des mesures du domaine réglementaire pour organiser l’administration, pour organiser les pouvoirs publics, selon les actes et les compétences qui lui sont reconnus.
Mais après la nouvelle constitution, il y a des dispositions transitoires. Tous les actes législatifs ou réglementaires pris avant la constitution ou après la constitution, qui ne sont pas en harmonie avec les actes existants, doivent s’adapter à la constitution.
Donc, si la DGE n’est pas prévue dans la constitution comme telle, c’est la constitution qui va s’appliquer. Mais ça ne veut pas dire que le décret du président est illégal. Le décret du président est légal. Mais c’est le contenu de la constitution notamment les dispositions relatives à l’organe technique indépendant qui va s’appliquer ; et la DGE aura servi comme organe pour organiser, pour jouer le rôle qu’il doit jouer et dans le processus politique et dans le processus électoral. Ce qui est tout à fait normal’’, a-t-il précisé.
Madiou BAH.
