La chambre du jugement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF) a rendu ce lundi 16 juin 2025, son verdict dans l’affaire opposant les anciens ministres du régime Conté, Dr. Ousmane Kaba, Moussa Mansa Sidibé, Boubacar Barry et Moussa Condé alias Tata Vieux, à la Société Bankina Fish. Tous les prévenus ont été relaxés, les faits à eux reprochés n’ayant pas été établis.
Dans sa décision, le juge Yagouba Conté a d’abord constaté une irrégularité de procédure. Cela découle du fait que la société Bankina Fish n’était pas immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier. Une condition pourtant obligatoire pour agir en justice.
‘’En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée par la défense est jugée recevable, et l’action de la société Bankina Fish est déclarée irrecevable’’, a tranché le président de la chambre du jugement.
Mieux, sur le plan de l’action publique, le juge a estimé que les infractions de faux et usage de faux en écriture publique, ainsi que les faits d’abus de confiance, ne sont pas constitués contre les anciens ministres Ousmane Kaba, Moussa Mansa Sidibé, Boubacar Barry, Moussa Condé alias Tata Vieux, ni contre la société China Fishery Corporation.
Dans la foulée, la société plaignante a été condamnée à payer les frais et dépens, conformément aux articles 428, 585 et suivants du Code pénal, 548 du Code de procédure pénale, et 97, 98, 907 à 910 de l’Acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique.
Après le verdict finale, Dr. Ousmane Kaba s’est exprimé avec soulagement. Selon lui, cette issue était inévitable, car le dossier à son encontre était vide.
‘’Le dossier a été renvoyé, parce qu’il était vide. C’est une grande victoire’’, a-t-il déclaré, remerciant ensuite ses avocats pour leur plaidoirie, ainsi que la cour ‘’pour avoir dit le droit’’.
‘’Je rappelle qu’il ne s’agissait même pas d’un détournement de fonds publics, ni de fonds privés. C’était simplement des frondeurs de licence qui se sont réveillés pour dire que nous, nous avons signé un accord avec la République de Chine. Un accord intergouvernemental pour verser de l’argent au trésor public (…). C’est comme si le frondeur du quartier dit au policier que vous m’avez empêché de voler de l’argent. Ça n’avait absolument aucun sens’’, a-t-il précisé.
Alpha DAF.
