– La question du statut juridique et de l’histoire de la CEDEAO se pose d’autant plus que l’étude de la politique fiscale demande à prendre en compte des données relatives à deux aspects : la configuration géographique, sociologique et économique des États qui constituent cette aire géopolitique, ainsi que l’ensemble des dispositions organisant l’espace fiscal communautaire.
La CEDEAO a 50 ANS D’EXISTENCE AUJOURD’HUI !
Instituée par le traité du 28 mai 1975, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O) regroupe quinze États membres, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso (Ne fait plus partir), le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali (Ne fait plus partir), le Nigeria, le Niger (Ne fait plus partir), le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo. Treize de ces États sont côtiers avec une ouverture sur l’océan Atlantique. La Guinée Bissau, le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Togo sont dotés d’une ouverture assez étroite par rapport au Nigeria, la Mauritanie, le Sénégal, le Cap Vert et la Sierra Leone. Trois de ces États sont enclavés : Mali, Niger et Burkina Faso. Pour ces derniers, le problème d’accès à la mer et des richesses de la mer, reste entier, surtout lorsqu’on le ramène au manque à gagner fiscal. La communauté couvre géographiquement une superficie de six millions de kilomètres (dix fois la France métropolitaine), épousant ainsi la région que l’O.N. U, dans le partage du monde, appelle, l’Afrique occidentale.
-La question de la fiscalité est traitée dans la présente étude en rapport aux objectifs d’intégration de la communauté, aux limites de cette politique fiscale d’intégration et compte au regard du niveau de développement des pays membres et du morcellement géographique et humain de la communauté. D’où l’importance de la maîtrise des indicateurs macroscopiques en termes de superficie des pays, de populations, d’indices de développement, etc. Le tableau suivant sur les généralités touchant aux indicateurs macroéconomiques et démographiques donne une cartographie générale des pays de la CEDEAO. Ceux-ci y interviennent notamment à travers l’émiettement de l’espace politique. Il en découle la place prépondérante de la question fiscale sur la CEDEAO.
L’EMIETTEMENT DE L’ESPACE POLITIQUE
Aucune région du monde ne compte autant d’États que l’Afrique de l’Ouest. Pour une superficie de 6.419.000 km², la région CEDEAO compte jusqu’à quinze États souverains, alors que l’association latino-américaine de libre-échange (A.LA.LE) s’étale sur une superficie trois fois supérieure : 19.300. 000 km² et ne compte que onze États. En Afrique occidentale, il y a, en moyenne, un État pour seulement 401.000 km². Parlant de ce morcellement, P. Kjetd fait remarquer à juste titre et non sans ironie « qu’on trouve dans le continent africain 20% des terres du globe, 10% de la population du monde, 2% du produit industriel brut mondial et 30% des gouvernements du monde ».
Cette particularité géographique ne sert point la cause de l’intégration, quelle que soit la nature des discours politiques. Elle est surtout néfaste au moment des concertations. En effet, dans la mesure où « l’intégration implique un grand nombre d’engagements dans des domaines très divers (…) les négociations sont plus faciles lorsque le nombre de pays participants est relativement réduit ».
L’origine de ce morcellement remonte à la conférence de Berlin de 1884, qui fixa les premières modalités de l’occupation coloniale. Les frontières artificielles, érigées en fonction des besoins d’encadrement coloniaux, ne respectaient point les grands ensembles économiques auxquels la géographie physique et humaine de l’Afrique peut faire penser.
Par ailleurs, en séparant les groupes sociaux, en rassemblant d’autres qui se disent différents, et en ne tenant pas compte des facteurs sociaux de consolidation comme la religion, les anciens grands empires ou royaumes, ces frontières ne favorisent pas l’apparition d’un sentiment national. D’autant plus que, si l’on suit les experts de la CNUCEDE, cette région se caractérise aussi par une forte concentration ethnique.
Par exemple, on note en Côte d’Ivoire plus d’une soixantaine d’ethnies ne parlant pas la même langue. Dans cette zone, chaque groupe d’individus se distingue par sa langue vernaculaire, qui ne s’écrit pas dans la plupart des cas. Si dans les pays africains francophones, la langue française sert de trait d’union, la communication est chaotique entre États membres de la CEDEAO confrontés à un multilinguisme hérité autant de la période (pré)coloniale.
En somme, nous retenons que la communication de masse, indispensable à la diffusion des mesures de politique économique, est encore problématique en Afrique de l’Ouest. Malgré toutes ces difficultés, la création de la CEDEAO a un sens : elle constitue, par la solidarité et la cohérence en matière de gouvernance économique qu’elle appelle, un remède possible contre les effets pervers de la mondialisation.
Seulement, la thèse qui sera développée dans la présente étude est de dire que l’interpénétration des économies ouest-africaines ne pourrait jamais se réaliser en se contentant de supprimer les barrières douanières inter-États et en adoptant un tarif extérieur commun.
Pour rendre cette interpénétration effective et efficace, il serait judicieux de recenser et de supprimer tous les cas possibles de double imposition , de coordonner les politiques économiques et monétaires comme on tente de le faire au niveau de l’UEMOA.
A ce titre, la partie ci-dessus explique les inégalités de développement des Etats membres, leurs performances macroéconomiques et inventer la fiscalité en CEDAO.
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
