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Jean Paul Kotembedouno: ‘’un arrêté de suspension relativement conséquent est préférable à un communiqué de Parquet manifestement complaisant’’

8 octobre 2024
A propos de la menace de mort proférée par le préfet de Kankan (Jean Paul KOTEMBEDOUNO)

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Dans la soirée du lundi 7 octobre 2024, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, le Général à la retraite Ibrahima Kalil Condé a suspendu le préfet de Kankan, Kandja Mara pour « faute lourde ». La décision a été rendue publique à travers un arrêté.

Cette suspension du « Préfet controversé », intervient après « avis » du conseil de discipline du MATD, selon l’arrêté. Pour le juriste Jean Paul Kotembedouno, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à travers cette décision, on ne peut plus supposer le Préfet de Kankan au-dessus de la loi.

‘’On ne peut plus supposer – comme avant hier – le Préfet de Kankan au-dessus de la loi, au terme de la réaction de l’autorité hiérarchique de rattachement avec cette mesure de suspension.

Peut-être, est-il, pour autant, nécessaire de relever que la règle de droit ne se borne pas à définir les comportements qu’elle proscrit. Elle ne fixe ni ne prévoit leur application hasardeuse. Elle établit un rapport de proportionnalité entre l’ampleur de l’agissement punissable et celle corrélative de la sanction’’, a-t-il fait observer.

Toutefois, ‘’que la mesure ne soit pas suffisamment conséquente est une autre question, au regard, d’une part, des faits et, d’autre part, de ce à quoi peut mener une suspension. Malgré tout, un arrêté de suspension relativement conséquent est préférable à un communiqué de Parquet manifestement complaisant’’.

En enfin, rappelle Jean Paul Kotembedouno, ‘’une République, ce sont des principes, des valeurs et des règles de droit s’appliquant à tous avec la même rigueur. Dura lex sed Lex (la loi est dure mais c’est la loi)’’.

Pour rappel, en marge de la célébration du 66ème anniversaire de l’indépendance de la République de Guinée le 2 Octobre dernier, le préfet de Kankan, Kandja Mara a tenu des propos à la fois incongrus et inquiétants, lors de l’inauguration d’une statue du président de la transition, au quartier Banankoroda, avertissant que « toute personne qui tenterait brûler cette statue partira comme l’autre ». Des propos qui ont été relayés en boucle sur les réseaux sociaux et diversement commentés par de nombreuses personnes dans le pays.

Aussitôt, le parquet général près la cour d’appel de Kankan a, dans un communiqué rendu public, déploré ces propos qui, selon le procureur, sont de nature à troubler l’ordre public.

 

 

Lerevelateur224.com.

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