Lancés le 5 août dernier par le président du CNT, Dr. Dansa Kourouma, les travaux de l’atelier d’examen et de validation du projet de Guide de la légistique se poursuivent dans les conditions optimales, au Centre national de perfectionnement de gestion (CNPG), sis à Donka dans la commune de Dixinn.
C’est dans cette optique qu’un groupe de journalistes s’est rendu ce mercredi 14 août 2024 dans ce centre, pour s’enquérir de l’état d’avancement des travaux de cet atelier. Selon Aboubacar Foté Soumah, Directeur des Affaires Juridiques et de la Légistique au CNT, les travaux de l’atelier se déroulent dans de bonnes conditions.
‘’Pour commencer, je dois d’abord remercier monsieur le président du CNT, qui a bien voulu réunir toute cette crème du pays autour du document que nous avons élaboré, le projet de guide de la légistique. Mais, il faut signaler que les ateliers sont en train de se dérouler à la perfection, parce que le niveau de proposition, le niveau d’expertise autour de ce document est très élevé. Toutes les institutions, tous les ministère, toutes les universités, le monde du barreau, le monde judiciaire, tous ceux-ci réunis autour ce document, on trouve qu’il y a un intérêt particulier que chacun a par rapport à ce document et qu’on a la fierté de les avoir réunis et on est content du niveau d’intérêt, leur niveau d’expertise par rapport à cette question de la légistique’’, a-t-il indiqué, avant de revenir sur les thématiques abordées au cours de ces ateliers.
‘’Au cours de ces deux ateliers, nous avons abordé presque tous les aspects du projet de guide de la légistique notamment d’abord, les problèmes qui ont été constatés sur la législation guinéenne. On a abordé les principes généraux de la légistique, on a travaillé également sur les directives d’écriture des textes en République Guinée et aujourd’hui, on va terminer par les principes et les méthodes de l’évaluation des lois, ce qui manquait plus souvent dans notre législation’’, a-t-il indiqué.
Poursuivant, M. Soumah a laissé entendre qu’au terme de cet atelier, le document qui en sortira, sera un guide pour toute la nation.
‘’On estime qu’à la suite de l’ensemble de ces ateliers, ce guide qu’on aura, sera le guide de toute une nation. Tous les experts sont ici, tous les angles de vue sont réunis ici, on espère qu’à la suite de ces ateliers, le document sera à la hauteur de tous les besoins, le document sera l’aspiration de toutes les entités qui sont sur la chaîne de production normative. Tout cela, pour que la législation guinéenne soit encore beaucoup plus efficace’’, a-t-il mentionné.
Pour sa part, Mamadi Nabé, Directeur national de la législation au ministère de la justice et des droits de l’homme, a d’abord remercié le président du CNT pour avoir initié cet atelier. Il a ensuite indiqué que l’élaboration de ce guide de la légistique a pris en compte tous les paramètres concernant l’élaboration d’un texte normatif, à commencer par les normes de conception, les normes d’écriture et l’évaluation même de la loi.
‘’Je participe à cet atelier comme représentant du ministère de la justice et de droits de l’homme dans le cadre de l’examen et la validation du guide de la légistique en République de Guinée, initié par le président du CNT. Entendez par là légistique, c’est l’ensemble des techniques rédactionnelles des textes législatifs et réglementaires. Et après l’initiation de cet atelier par le président du CNT, il a approché des services concernés tels que le secrétariat général du gouvernement qui, en son sein, a une direction de législation, le ministère de la justice aussi dont je suis représentant. Donc, dans la production normative des textes, c’est une chaîne.
Pour la chaîne, il faut que chacun sache ce qu’il doit faire. Donc, ce guide est élaboré dans ce sens et souvent, chacun élabore son guide comme il entend. Donc, le président a pris l’initiative d’harmoniser les écrits et les textes normatifs. C’est dans ce cadre là que nous sommes là, ce guide est un document que nous estimons être très bien conçu qui prend tous les paradigmes en ce qui concerne l’élaboration d’un texte normatif. À commencer par les normes de conception, les normes d’écriture et l’évaluation même de la loi’’, a-t-il souligné.
De son côté, Mme. Choimami Géraden Lama, représentante du ministère des Mines et de la géologie, s’est tout d’abord félicitée de la tenue de cet atelier, avant de faire savoir que ces trois (3) jours l’ont permis de cerner beaucoup de choses qui vont l’aider dans l’élaboration de ses documents.
‘’J’aimerais d’abord souligner quelque chose de très important, parce que c’est une toute première fois que nous avons ce guide. Ce guide est très important, parce qu’il a pour titre «guide pour la légistique». C’est-à-dire, c’est un instrument dans lequel, on trouve toutes sortes d’élaboration des textes juridiques. Et donc, pendant ces trois (3) jours, nous avons eu à aborder plusieurs thèmes. Nous avons parlé des principes généraux, nous avons parlé aussi du champ d’application. Par exemple, je prends le champ d’application de ce guide, nous avons parlé tout d’abord de la conception, on a parlé de la rédaction et l’examen. Et un aspect très important que j’ai d’ailleurs constaté dans ce guide, c’est qu’on nous parle d’abord du suivi-évaluation. C’est pour la toute première fois, parce que quand un texte est élaboré, à partir de cet atelier, je me suis rendue compte qu’il fallait faire le suivi, parce qu’on a des textes qui sont élaborés et il n’y a pas de suivi. Et dans ce guide, on nous parle de faire un suivi et comment on doit faire le suivi, tout est éclairé dans ce guide. Et là, je pense qu’en tant que représentante d’un secteur qui participe énormément à promouvoir la gouvernance aussi, nous avons d’ailleurs l’élaboration des contrats et des textes juridiques, je pense que cela va me permettre de pouvoir m’en sortir dans le traitement des dossiers relatifs à l’élaboration des conventions, des accords, ainsi que des textes d’application du code minier’’, a-t-elle assuré.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
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