C’est désormais officiel ! Les chefs de quartiers de la commune urbaine de Labé ont été interdits de signer les attestations de cession dans leurs juridictions. Cette décision a été rendue publique par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Labé, lors d’une rencontre le samedi dernier avec les responsables des différents quartiers.
Selon Maurice Onivogui, cette décision qui date de 2013, à travers un arrêté conjoint signé par l’ex-ministre de l’administration du territoire et de décentralisation, Alhassane Condé et celui de la justice d’alors, maître Christian Sow. Dans un entretien qu’il a accordé à notre correspondant régional ce lundi 22 juillet 2024, le procureur près le tribunal de première instance de Labé s’est largement exprimé sur décision judiciaire.
‘’Les chefs de quartiers ne sont pas habilités à signer des actes de cession. C’est une décision qui remonte de 2013. C’est un arrêté conjoint signé par le ministre Alhassane Condé qui était ministre de l’administration du territoire et de décentralisation et celui de la justice maître Christian Sow, qui interdisait aux chefs de quartiers d’apposer leurs signatures sur les actes de propriétés. Il revient aux autorités judiciaire, soit à un notaire ou en l’absence d’un notaire, le chef de greffe qui fait office de notaire et à Labé et même dans les justices de paix. A l’occasion des remises des habilitations, on a fait appel à tous les chefs de quartiers et heureusement, beaucoup sont venus, on a fait cette communication à leur intention, les demandant de ne plus apposer leurs signatures ou valider des ventes de terrains dans les quartiers. Cette obligation revient maintenant aux notaires ou aux chefs de greffe’’, a fait savoir le magistrat Maurice Onivogui.
Les chefs de quartiers quant à eux, promettent de faire une large concertation, avant de réagir sur cette décision des autorités judiciaires.
Depuis Labé, Mamadou Aliou DIALLO, pour Lerevelateur224.com.
