Depuis un certain temps, les conflits opposant les sociétés minières aux communautés locales deviennent récurrents dans notre pays.
En effet, l’impact grandissant des exploitations minières à grande échelle soulève une opposition croissante de la part des communautés locales dans notre pays. Au centre souvent des conflits opposant les sociétés minières aux communautés locales, le recrutement de la main d’œuvre locale. Le dernier cas en date, est celui de la préfecture de Beyla, dans la localité de Moribadou, relevant de la sous-préfecture de Nionsomoridou, où des citoyens protestent, depuis hier mardi 16 juillet 2024, contre le récent recrutement fait par les sociétés en sous-traitance avec Rio Tinto. Certaines sources parlent de cas de morts, de véhicules calcinés, de boutiques complètement mises à sac. Pourtant, notre pays dispose de l’une des meilleures lois en matière du contenu local. C’est pourquoi justement ici, notre analyse portera essentiellement sur les dispositions de la Loi portant Contenu local, relatives notamment à l’emploi du personnel local.
Aux termes des dispositions de l’article 14 de la Loi susvisée, « …les opérateurs ou les entreprises travaillant pour leur compte, sont tenus d’employer du personnel guinéen en respectant, par catégorie, le quota suivant :
A. Les cadres de direction :
• trente pour cent (30%) du personnel incluant le responsable chargé des ressources humaines, dès le début des activités ;
• quarante pour cent (40%) du personnel, dès la quatrième (4ème) année d’activité ;
• cinquante pour cent (50%) du personnel, dès la septième (7ème) année d’activité.
B. Les cadres d’encadrement :
• vingt-cinq pour (25%) du personnel, dès le début des activités ;
• quarante pour cent (40%) du personnel, dès la quatrième (4ème) année d’activité ;
• soixante-dix pour cent (70%) du personnel, dès la septième (7ème) année d’activité.
C. Les ouvriers qualifiés :
• cinquante pour cent (50%) du personnel, dès le début des activités ;
• soixante-dix pour cent (70%) du personnel, dès la quatrième (4ème) année d’activité ;
• quatre-vingt-cinq pour cent (85%) du personnel, dès la septième (7ème) année d’activité.
D. Les ouvriers non qualifiés :
• cent pour cent (100%) du personnel, dès le début des activités.
Quelle que soit la catégorie concernée, dans l’hypothèse où il est dûment établi par l’opérateur, au moyen de documents ou rapports circonstanciés transmis à l’ARCCL, que les quotas ci-dessus ne peuvent être respectés à ces différentes étapes, en raison d’un manque d’expertise ou de disponibilité, celui-ci établit un programme détaillé de formation et un calendrier de remplacement progressif du personnel étranger par des nationaux.
Ce programme est obligatoirement communiqué à l’ARCCL pour approbation. »
Il faut entendre par l’ARCCL, l’Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local.
Pour ce qui est du plan de recrutement du personnel guinéen, l’article 15 de la même loi dispose : « Sans préjudice des dispositions plus favorables, l’opérateur doit, préalablement au début de ses activités, établir un plan de recrutement du personnel guinéen.
Ce plan comporte, au minimum, les éléments suivants :
• la spécialisation des compétences nécessaires au regard de l’activité de l’opérateur ;
• le nombre d’employés dont le recrutement est prévu et pour chaque catégorie ;
• le cas échéant, les informations sur la pénurie de compétences locales et les catégories d’employés concernées ;
• selon les cas, le délai dans lequel l’opérateur comblera le déficit éventuel en conformité avec les exigences d’emplois pour les nationaux, conformément aux dispositions de la présente loi ;
• le système de promotion du personnel guinéen au sein de l’entreprise.
Ce programme est obligatoirement communiqué à l’ARCCL pour approbation. »
Pour ce qui est de la formation du personnel guinéen, un plan est établi par l’opérateur. En effet, l’article 16 dispose : « L’opérateur établit, au début de ses activités, un plan de formation du personnel guinéen en collaboration avec le ministère en charge de la formation professionnelle.
Ce plan comporte, au minimum, les éléments suivants :
• les programmes et les calendriers de formations envisagées pour le personnel local recruté et pour les étudiants guinéens ;
• lorsque les quotas susvisés ne sont pas atteints en raison d’un manque d’expertise, les programmes de formations prévues aux fins de remplacement progressif du personnel étranger par des nationaux.
Ce plan est communiqué à l’ARCCL. »
Par ailleurs, il faut souligner que les opérateurs qui respectent scrupuleusement les exigences du contenu local sont sanctionnés, aux termes des dispositions de l’article 17 de cette même Loi sur le Contenu local, par un certificat de conformité délivré par l’ARCCL.
Mais, pourquoi malgré l’existence de cet ambitieux cadre juridique pour aider au développement des capacités locales, humaines et matérielles, l’Etat ne parvient-il pas à prévenir les conflits entre les sociétés minières et les communautés locales ?
Pour prévenir ces conflits, les autorités doivent, à tous les niveaux, s’assurer :
1. du respect des obligations en matière du contenu local, en renforçant leurs contrôles sur le secteur minier ;
2. de la vulgarisation de la Loi sur le contenu local, car la participation de la communauté locale et la communication avec cette dernière sont des moyens privilégiés pour prévenir les conflits.
En clair, pour prévenir les conflits entre les sociétés minières et les communautés locales, les autorités doivent s’assurer de l’application correcte de la Loi portant contenu local.
Sayon MARA, Juriste.
