Suite au boycott des dernières audiences du procès du massacre du 28 septembre 2009, les avocats de la défense ont animé une conférence de presse ce jeudi 4 avril 2024 à Conakry. Au cours cette rencontre avec les médias, ces hommes en robe noire ont à tour de rôle dénoncé les violations selon eux, de leurs droits.
En abordant la question de la requalification des faits qui les a poussés à bouder le procès, Maître Lancinè Sylla, un des avocats d’Aboubacar Diakité alias Toumba, a fait savoir que la décision du juge audiencier Ibrahima Sory Tounkara, sur cette question, a violé les droits de la défense.
‘’Vous n’êtes pas sans savoir que la question de la requalification a été jointe au fond, ce qui veut dire que tous les débats vont se dérouler sans que les accusés ne sachent si le tribunal va se prononcer au final, à la fin de ce procès, il se prononcera contre eux sur la base des faits de droit commun ou sur la base des faits de crimes contre l’humanité. Or, le droit de la personne poursuivie d’être informé des charges retenues contre elle fait partie des droits de la défense. C’est le tout premier droit de la défense. Dès qu’une personne est interpellée, même par la police, le policier ou le gendarme a l’obligation de lui dire ce qu’on lui reproche.
Mais dans notre cas là, avec cette décision de jonction, ça veut dire que nos clients doivent attendre l’issue du procès et lorsque le tribunal aura délibéré, pour savoir si le tribunal rentrera en condamnation ou pas sur la base des faits de droit commun ou sur la base des faits de crimes contre l’humanité. Ça, c’est très grave et ce droit là est consacré par l’article 7 du code de procédure pénale, ce droit là est consacré par l’article 82 par l’article 98’’, a-t-il indiqué, avant de rassurer l’opinion nationale et internationale que la défense n’est animée d’aucun esprit dilatoire. Mais toutefois, si leurs droits sont violés, ils ont l’obligation de réagir.
‘’La défense voudrait que les uns et les autres comprennent qu’elle n’est animée d’aucun esprit dilatoire. Loin sans faux, la défense tient au contraire au respect des règles de la procédure pénale, au respect des droits de la défense, parce qu’il n’y a pas de procès juste et équitable sans le respect des droits de la défense. Et nous avocats, au côté de la personne poursuivie, nous sommes considérés comme étant des garanties d’un procès juste et équitable. De sorte que si nous apercevons que les droits de la défense sont en train d’être violés ou sont en train d’être foulés au sol, nous réagissons. Nous réagissons de plusieurs manières, nous pouvons boycotter l’audience, nous pouvons organiser un point de presse, comme nous l’avons fait aujourd’hui, nous pouvons même quitter carrément le dossier en nous déportant, ce qui n’est pas encore à l’ordre du jour. Mais on a l’obligation quand même d’alerter l’opinion nationale et internationale sur les cas de violation des droits de la défense’’, souligne Me. Lancinè Sylla .
Par ailleurs, l’avocat de Toumba Diakité a rappelé qu’ils ont boycotté la dernière audience pour faute de notification de la décision de la Cour d’Appel sur leur appel. Me. Lancinè Sylla a toutefois indiqué qu’a partir du moment où il a reçu la notification, il répondra présent à l’audience du 08 avril prochain.
‘’On n’avait pas reçu la notification, mais le tir vient d’être rectifié, ils sont en train de notifier. Je vous ai montré l’acte de signification de l’ordonnance que j’ai reçu. Dès lors que je suis régulièrement informé, je serai régulièrement à l’audience’’, a annoncé Me. Lancinè Sylla.
Facinet CAMARA, pour Lerevelateur224.com.
