La diffusion de la video de l’ex Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright, a suicidé beaucoup de bruits sur les réseaux sociaux ces derniers temps à travers tout le pays. Cette affaire a fait réagir plusieurs acteurs de la justice.
C’est le cas du Procureur de la République près le TPI de N’Zérékoré. Ce dernier, a, dans une interview accordée à notre correspondant basé dans la région, affirmé que cet acte est condemnable.
‘’Au tour de cette situation, il y a bel et bien une Loi. La Loi L/2016/037/Assemblée nationale de la République de Guinée en date du 26 Juillet 2016. Cette Loi comprend 65 articles. L’article premier parle de la cyber sécurité. Vous savez, à partir de 2016, ayant constaté que les infractions en matière sextape, c’est-à-dire, on fait monter certaines situations à travers les réseaux sociaux : les injures, les photos des gens nus, les autorités de cette époque, ont décidé de voter une loi à travers le parlement, pour expliquer à la population que maintenant, quiconque se comporte de la sorte, va se retrouver dans le cadre de ce qu’on appelle la cyber sécurité. Et la cyber sécurité, quand vous prenez l’article 1er, c’est l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moins sur un réseau de télécommunication ou un système d’information.
Et vous savez actuellement avec les téléphones androïdes, les gens se permettent aujourd’hui de s’exhiber ou bien les gens se permettent à travers les téléphones de commettre des infractions, voire même de faire des injures dans ces téléphones sur les réseaux sociaux. Quand vous regardez même, il n’y a plus de respect de l’être humain’’, a souligné Abdoulaye Komah, Procureur de la Republique près le tribunal de première instance de N’Zérékoré.
Il poursuit en précisant certaines dépositions des articles qui font allusion à ce qu’il qualifie de délit. ‘’Quand vous prenez l’article 32, il dit que quiconque produit, diffuse ou met à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable du délit et sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amande de 20 millions à 300 millions de francs guinéens seulement. Donc, ces dispositions nous montrent qu’il faut faire attention’’, prévient-il.
Selon Abdoulaye Komah, la sanction ne se limite pas seulement à l’auteur principal d’une affaire de sextape. Il y a bien-sûr des complices qui peuvent subir des peines.
‘’Ceux qui partagent sont poursuivis comme des complices. Il y a une question de complicité. Cette question de complicité est réglée. Quand vous prenez l’article 10 du code pénal, on parle de complicité ; donc, l’intéressé va être sanctionné à la même peine que l’auteur principal. Quand ça vient, des situations comme ça, le plus souvent, on oriente en information, on saisit un cabinet d’instruction pour voir si ce n’est pas un réseau. Parce que le plus souvent, d’autres le font pour arnaquer les citoyens, c’est-à-dire, on vous appelle : j’ai votre image hein, donnez tel montant, si vous ne donnez pas, je vais publier, il y a ce facteur aussi. On peut même vous demandez de donner 20 millions ou plus. Si vous ne donnez pas, vous allez comprendre que c’est un réseau, c’est un groupe d’individus prêt à publier si vous ne donnez pas’’, ajoute-t-il, avant de lister les difficultés auxquelles ils sont confrontés s’il s’agit d’une telle situation. Il sollicite par ailleurs une aide auprès des techniciens de la téléphonie mobile.
‘’Les difficultés liées à ça aujourd’hui, sur les réseaux sociaux, il y a beaucoup d’applications. Chaque jour, il y a des applications qui apparaissent. Il y a des applications qui font aujourd’hui qu’on peut vous enregistrer. Quand vous recevez un citoyen dans votre bureau qui est venu vous rendre visite, il peut vous enregistrer, le citoyen qui vous appelle aujourd’hui vous enregistre, c’est devenu incontournable.
Nous lançons un appel au niveau des opérateurs économiques de la société orange, des autres sociétés de téléphonie mobile, de nous aider, parce qu’il faut qu’on ait des techniciens qui se trouvent dans les sociétés de téléphonie mobile, pour pouvoir détecter les coupables de ces genres de choses’’, a lancé l’empereur des poursuites judiciaires au tribunal de première instance de N’Zérékoré.
Depuis N’Zérékoré, JOB Béavogui, pour Lerevelateur224.com.
