La journée du lundi 14 novembre dernier a été tumultueuse pour la quarantaine d’entreprises installée dans la zone industrielle de Dubréka. Selon nos informations recueillies sur place, c’est un vieux conflit autour de la propriété de près 32 hectares sur les 106 affectés en 2017 par un arrêté conjoint du Gouvernement, d’alors, qui refait surface.
Une famille qui revendique ce lot important du domaine avait, vraisemblablement, bénéficié, après un jugement rendu, du droit de propriété.
Alors que la décision d’affectation des endroits avait été prise par le Gouvernement. C’est en 2019, apprend-on, les héritiers de feu Fodé Sylla, ont déclenché une procédure judiciaire contre l’Etat pour les 32 hectares des 106 de Massaya, dans Dubréka qui abritent la zone industrielle, pendant qu’il existe un titre foncier des domaines au nom de l’État.
Toutes les sociétés qui y sont installées ont des conventions d’occupation signées avec le ministère de l’Industrie et paient les redevances.
La famille Sylla qui revendique la propriété de ce terrain a porté plainte contre l’Etat et toutes les societes implantées.
L’agent judiciaire, censé défendre les intérêts de l’État ne s’est jamais présenté en justice pour montrer le titre foncier aussi bien à la grande instance qu’à la cour d’appel.
Par conséquent, la décision a été rendue par défaut contre l’Etat et l’expulsion de toutes les sociétés a été ordonée.
Un pourvoi a ete fait contre l’arrêt à la Cour Suprême ainsi qu’une demande de sursis à exécution. Conformément à la loi, lorsque le sursis est fait, on ne doit exécuter la décision qui a été rendue, fait savoir un juriste.
Malgré tout ceci, la famille Sylla cherche à exécuter cette décision avec la complicité de certaines autorités judiciaires qui ont donné l’ordre à la Gendarmerie d’aider les huissiers à proceder à la fermeture forcée de toutes les sociétés.
Dans le cadre de la recherche d’une solution à l’amiable, le département de l’industrie a proposé aux sociétés de racheter les parcelles à raison de 50 millions par parcelle et les industries ont posé des préalables consignés dans un mémo remis à la ministre Louopou Lamah.
Dans ce mémorandum, les industriels ont dit qu’ils étaient prêts à payer ce montant à condition que l ‘Etat qui les a installés sur le site, propose un plan de remboursement. Ce mémorandum n’a pas eu de réponse, rapporte une source.
Cette fermeture avec fracas des sociétés ne sera pas sans conséquence.
De nombreux emplois sont aujourd’hui menacés.
Samba Kanté.
