Conformément à l’arrêté conjoint des Ministères de la Culture, du Budget, de l’Économie et des Finances portant sur la rémunération des copies privées, le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) et la Direction générale des Douanes ont procédé ce jeudi 09 novembre 2023, à la signature de l’avenant du protocole d’accord. Un protocole d’accord relatif «à la perception de la rémunération pour copie privée phonogramme, vidéogramme et des œuvres imprimées», plus d’une année après la signature protocole initial.
La signature de l’avenant de ce protocole d’accord permettra désormais au Bureau guinéen du droit d’auteur de percevoir la rémunération pour copie privée phonogramme, vidéogramme et des œuvres imprimées qui rentreront sur le territoire national.
‘’La signature de l’avenant du protocole d’accord est relatif à la loi L0028 portant la protection de la propriété littéraire et artistique en République. Ce projet de loi est accompagné par des textes d’application, il y a un protocole d’accord qui a été signé entre le Bureau guinéen du droit d’auteur et la Direction générale des douanes. Dans ce protocole d’accord, il était écrit que c’est la douane qui devrait faire la perception, mais puisque le BGDA étant soucieux de la situation des artistes, nous avons anticipé les choses. C’est dans ce cadre que la douane nous a autorisés de faire la perception. Mais cette autorisation doit se matérialiser également par le protocole initial qui a été fait. Donc, il faut un avenant sur ce protocole, c’est cette signature que nous avons procédé aujourd’hui. Parce qu’il y a eu une révision totale sur le protocole d’accord, autorisant maintenant le Bureau guinéen du droit d’auteur à faire désormais la perception au niveau de la copie privée’’, a-t-on appris.
Par ailleurs, la signature de ce protocole d’accord va contribuer significativement à l’amélioration des conditions de vie des auteurs.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
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