La cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu sa sentence dans le dossier des anciens ministres du régime déchu notamment Dr Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui. Pour cette haute juridiction, leur droit à un procès équitable et leur liberté de se déplacer sont violés, alors que leur détention est arbitraire.
Dans sa décision, la Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné la libération sans condition des anciens ministres du Pr Alpha Condé. Réagissant à cette décision chez nos confrères de Djoma médias ce lundi, Me Almamy Samory Traoré, membre du collectif d’avocats en charge de la défense de Dr Ibrahima Kassory Fofana et Cie, parle d’une victoire importante dans le processus de libération de leurs clients.
‘’C’est une victoire extrêmement importante pour nous, pour deux ou trois raisons : La première raison, nous qui sommes des avocats constitués dans ces procédures là, nous avons dès l’entame de ces procédures, dénoncé des graves violations des droits les plus élémentaires de nos clients. La deuxième raison, c’est que les décisions de mise en liberté que nos clients ont bénéficié dont la cour suprême devrait prendre la responsabilité de confirmer mais ne l’a pas fait. Et aujourd’hui la cour la CEDEAO vient de le faire.
Alors ce que nous, nous attendons, puisque l’exécution d’une décision de justice est une affaire de tous, nous attendons à ce que la décision soit notifiée peut-être même ce soir, nous allons les notifier au parquet spécial, il aura un délai de 24h pour l’exécuter, s’il ne le fait pas, nous allons saisir le barreau et mettre l’accent sur la non exécution d’une décision de justice et je pense que cette histoire, ça ne va être une affaire de Kassory ou Oyé ou Diané, mais une question d’État de droit’’, a déclaré Me Almamy Samory Traoré.
Dans ce cadre de figure, si la CRIEF n’exécute pas la décision, le procureur Aly Touré aura faillit à son devoir de magistrat et pourrait faire face à des conséquences, poursuit l’avocat.
‘’Il est précisé dans le code de procédure pénale, que, il appartient au procureur général dans le cas d’espèce, d’exécuter les décisions de justice. Et si le parquet n’exécute pas une décision de justice, il aura faillit à sa mission de magistrat, ce qui pourrait éventuellement entraîner des poursuites disciplinaires devant le conseil supérieur de la magistrature’’, a-t-il avancé.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.