C’est une note de service qui fait couler encre et salives à la Direction Générale des Impôts. Signée le 10 juillet dernier, la décision numéro 042 de Mory Camara, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction Générale des Impôts risque de provoquer un grand mécontentement au sein de ce très important service de l’État.
Désormais, selon le contenu de la note de service qui a fuité, le DGI a lui, seulement, 15% qu’il pompe au titre des pénalités et amendes. Alors que la Loi des Finances de 2001, article 34, donne 50% au personnel de recouvrement.
Selon des spécialistes, cette nouvelle mesure est un moyen de justifier les avoirs du DGI. Car, le recouvrement des pénalités est la vache à lait de tous ceux qui se sont succédé à ce poste. Et Mory Camara ne déroge pas à la règle, il en profite plus d’ailleurs en sevrant les pauvres personnels.
En plus, on apprend, également, depuis janvier 2023, aucune prime de carburant ne serait payée. La démotivation a gagné les nerfs, malgré, la volonté du personnel à accompagner le processus de réformes en cours.
Enfin, c’est une histoire de maison qui colle au DGI, Mory Camara. La bâtisse se situe à la minière dont la construction suscite de graves polémiques liées au manque de transparence.
Contacté pour recouper l’information, un cadre de la DGI rétorque en ces propos : « C’est un manque d’informations. Il n’y avait pas une clé de répartition avant Mory Camara. C’est lui qui a initié cela. Et d’ailleurs, la Loi de 2001 donne 50% au personnel sans clé de répartition. Mais sur les 50%, 15% revient au DGI. 10% à son adjoint. 65% au personnel et 10% pour les appuis institutionnels. Il était libre d’utiliser et de répartir à son souhait. On vous apprend qu’une décision du ministre des Finances va bientôt sortir à propos. Le DGI Mory avait pris une mesure conservatoire pour permettre aux 12 cadres du service qui ont été pris en charge pour le pèlerinage de cette année. C’est ce qui explique sa décision.
Sur la question de primes de carburant, c’est le ministère du Budget qui n’a pas mis à disposition les fonds. Le SAF des impôts travaille avec le DAF du Budget sur la question. On attend, pour payer les primes. Et ce qu’il faut dire cet argent sert à motiver, c’est un plus pour le travailleur, pas un droit.
Et sur le local en construction, le DGI a droit d’utiliser l’argent collecté après recouvrement des pénalités et amendes comme il veut. Il n’a de compte à rendre à qui que ce soit. C’est un domaine qui a été mis à disposition par le patrimoine bâti. Le local doit servir d’abri pour tout DG des impôts. Ce n’est pas une propriété privée de Mory Camara. Et le marché de construction a été confié à une entreprise de la place », a réagi ce cadre sous le couvert de l’anonymat.
A la question de savoir si le DGI doit engager un tel chantier sans appel d’offre?
Notre interlocuteur répond: » le fonds qui est utilisé provient du recouvrement des pénalités et amendes. Personne d’externe n’a un droit de regard. C’est un complément de salaire. S’il est possible de poursuivre quelqu’un pour avoir utilisé son salaire autrement, alors, il l’est aussi pour cet argent issu des pénalités, amendes », a-t-il indiqué d’un ton ferme.
A suivre…
