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Résolution des conflits : Des parajuristes à l’école de contrôle citoyen et les recours citoyens face aux obligations contractuelles des sociétés minières

28 juillet 2023

Une formation de deux jours est organisée en faveur des parajuristes et membres des comités de contrôle citoyen sur le suivi des redevances minières et le recours citoyen. Cette formation a été initiée par l’ONG ACCORD en collaboration avec ONU-HABITAT, le PNUD et l’Organisation des Nations Unies pour la Paix. Selon les organisateurs de cet atelier qui se tient dans un espace hôtelier de la place à Conakry, l’objectif est de former 45 parajuristes et membres des comités de suivi citoyen sur le suivi et les voies de recours afin qu’ils soient outillés pour appuyer les collectivités riveraines des sites miniers à s’approprier du processus de suivi des obligations fiscales, notamment la mobilisation des ressources et la gestion transparente des redevances superficiaires payées par les compagnies minières selon l’article 160 du code minier.
Le responsable thématique environnement et promotion des droits humains à l’ONG ACCORD-Guinée, monsieur Mamadou Saliou Souaré également un des panélistes dudit atelier a précisé que cette formation n’est pas académique mais andragogique basée sur les connaissances des participants : « C’est pour donner un coup de pouce à la gouvernance financière pour éviter où minimiser les conflits. Pour ce faire, on a mis en place deux structures : les cliniques juridiques et les comités de suivi citoyen. Actuellement, nous sommes dans une dynamique de renforcement des capacités de ces deux structures dans deux modules. Ces modules sont le suivi citoyen et le recours citoyen. On a mobilisé 45 participants qui sont venus de deux structures, 25 membres des cliniques juridiques et 20 membres de comités de suivi citoyen. Ils sont venus de Coyah, Forécariah, Dubréka, Boffa et la ville de Conakry. Ce n’est pas une formation académique mais on va appliquer les principes andragogiques. On va partir des connaissances des participants. On va se focaliser surtout sur l’application, sur la pratique parce que c’est les gens qui doivent travailler sur des questions de conflits » a précisé le panéliste.
De son côté monsieur Bachir Touré, spécialiste en développement au système des Nations-Unies en Guinée souligna que le rôle des parajuristes est d’aider les citoyens à comprendre les textes et les orienter dans la prise de décisions : « Nous sommes dans État de droit. Les juridictions ont un grand rôle à jouer. Donc, le contentieux doit être jugé dans les conditions normales devant les juridictions. Le rôle des parajuristes est d’aider le citoyen à la compréhension des textes et aussi l’aider dans l’orientation à la réclamation qu’ils veulent apporter devant les autorités compétentes. Ces parajuristes sont là pour le cadre de renforcement des capacités pour comprendre un peu leur rôle dans les conflits contentieux. Ils ne doivent pas attendre un juge ou au procureur dans le cadre d’un processus tendant à un contentieux. Ils doivent faire la médiation entre les citoyens et autorités pour le règlement des conflits contentieux avant que ces conflits ne soient devant les juridictions. Tout cela se fait à la base d’une collaboration avec les autorités judiciaires. À la fin de cette formation nous attendons qu’ils maîtrisent leurs domaines d’intervention », a souhaité le représentant des Nations-Unies en Guinée.
Parmi les participants figure Camara Aboudoulay 2, venu de la clinique juridique de la préfecture de Coyah, il a évoqué ses attentes pendant ces deux jours de formation : « Cette formation est une suite logique de nos séries de renforcement de capacités. On a suivi assez de formation sur la médiation et ce qui restait c’était le contrôle citoyen et les recours citoyens face aux obligations contractuelles des sociétés minières au sein de nos communautés. Cela on était plus focalisé sur le foncier, mais il y avait aussi des complications au niveau de l’exploitation des mines et carrières comme dans la préfecture de Coyah. Nous allons mieux profiter et s’approprier les outils qui nous permettront d’expérimenter dans nos localités. Cette formation a été notre suggestion pendant nos précédentes séries de formations. Le cadre de dialogue tient sa réunion chaque trois mois et c’est le lieu et la place que nous faisons la restitution. Aujourd’hui, seul le dialogue peut résoudre un problème. Nous attendons de cette formation qu’on soit mieux approprié parce que l’objectif d’une formation ce n’est pas ce qu’on apprend mais ce qu’on va pratiquer sur le terrain. Nous sommes volontaires et on se bat pour que nos communautés ne se trimballent pas devant les juridictions avec les coûts faramineux. A Coyah par exemple, on a trouvé un conflit vieux, ils étaient au niveau de la cour suprême mais on s’est battu et au mois d’avril passé, ce problème a été résolu par le dialogue. Même le maire avait des difficultés dans ce conflit », a-t-il confié.
Source : www.lavoixdupeuple.info

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