Un atelier de formation en propriété littéraire et artistique des magistrats et auxiliaires de Justice s’est ouvert ce Jeudi, 6 Juillet 2023, à Conakry. Durant deux jours, ces acteurs de la chaîne pénale seront outillés sur plusieurs thématiques liées au droit d’auteur. C’est une initiative du Ministère de la Culture, du Tourisme, de l’hôtellerie et de l’artisanat à travers le Bureau Guinéen du droit d’auteur (BGDA).
Au total, la rencontre réunit cinquante participants dont quarante (40) magistrats venus des différents tribunaux et des deux Cours d’appel du pays, et Sept (7) avocats. Durant les deux jours de formation, plusieurs thèmes dont la généralité du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur, la gestion du droit d’auteur, l’exploitation du droit d’auteur et les atteintes au droit d’auteur seront abordés, selon le Directeur Général du Bureau Guinéen du Droit d’auteur (BGDA).
‘’La Direction Générale du BGDA, relevant du Ministère de la Culture, du tourisme et de l’artisanat, très émue de votre présence effective pour cet atelier de formation de Quarante (40) magistrats et Sept (7) avocats, sur la vulgarisation de la Loi 0028 portant sur la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. A la recherche de la performance, l’implication de la chaîne des acteurs du droit d’auteur, acteurs judiciaires (magistrats et avocats), l’appropriation de la législation sur le droit d’auteur pour le règlement des contentieux devant les tribunaux. Tout ceci, pour améliorer la condition de vie des artistes. Vu la précarité dans laquelle vivent nos auteurs, le Ministère soucieux des problèmes que rencontre le secteur culturel, a organisé cet atelier’’, a indiqué Michel Théo Lamah.
Présent à cette rencontre, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé un accompagnement de son département. Le Garde des Sceaux indique que son département mettra bientôt en place des magistrats référents en matière de protection du droit d’auteur en Guinée.
‘’Il y a de ces questions spécifiques aujourd’hui, face à desquelles, nous avons une responsabilité. Je me souviens encore jusqu’à avant-hier, nous étions sur des questions de traite de personnes. Aujourd’hui, à notre sein (département de la justice et des droits de l’homme), nous avons créé une cellule de lutte contre la traite des personnes. Les résultats sont probants, il y a des magistrats référents aujourd’hui par rapport aux questions de traite. Nous mettons aussi en place des magistrats référents en matière de protection du droit d’auteur dans notre pays. Il faut que les artistes guinéens soient protégés, il faut qu’on les encourage. Ça passe forcément par l’encadrement juridique et judiciaire de ce qu’ils font. Mais faudrait-il qu’eux aussi, puissent comprendre le mécanisme par lequel, ils doivent passer pour que leurs œuvres soient protégées. En tout cas, je sais que cette rencontre va être mise à profit, pour pouvoir mettre tout ça sur la table, discuter de manière sereine, à ce que tous les acteurs ici présents, puissent quitter avec un autre regard sur cette question aussi sociale qu’importante’’, dira Alphonse Charles Wright.
De son côté, le ministre en charge de la Culture a rappelé que c’est en 2019, suite aux recommandations de l’UNESCO, que le président d’alors Pr. Alpha Condé, a créé un décret au profit de la protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. Selon Alpha Soumah, alias Bill De Sam, ce décret ne pouvait être appliqué sans un deuxième décret d’application. De 2019 au 5 septembre, argue-t-il, ce dossier est resté dans les tiroirs du BGDA et du département de tutelle. C’est seulement à l’arrivée du CNRD, que la nouvelle équipe de gestion a jugé nécessaire de travailler sur les textes d’application, mais aussi, le décret y compris les arrêtés et l’arrêté conjoint avec les finances et le budget. Ce travail aura pris plus de quatre (4) mois, assure-t-il.
‘’Comprenez par copie privée, la réparation d’une injustice à l’endroit des artistes, en utilisant de manière abusive, leurs œuvres, qui consiste entre nous à transférer des chansons, des vidéos, sans l’autorisation préalable du créateur (…). Donc, la copie privée, c’est cette Loi qui vient ici confirmer non seulement la propriété du créateur sur les œuvres, mais aussi, la réparation d’une injustice, qui consiste à payer de manière forfaitaire, l’utilisation abuse des œuvres littéraires et artistiques. C’est pourquoi, après la rédaction de ses différents arrêtés, nous avons signé un protocole d’accord avec la Douane, pour saisir ou alors pour organiser l’entrée et la sortie de ce matériel, qui consiste à véhiculer de manière abusive y compris la reprographie’’, a assuré le ministre de la Culture, du tourisme, de l’hôtellerie et de l’artisanat.
La formation qui a démarré ce 6 Juillet, prendra fin demain vendredi, 7 Juillet 2023, dans un hôtel chic de Kaloum.
Madiou BAH
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