Ce terme recouvre toutes les formes, plus ou moins organisées, d’opposition au prélèvement fiscal : la grève de l’impôt, les mouvements de protestation ou d’insurrection fiscale, l’action ouverte des groupes d’intérêts ou des lignes de défense des contribuables. La pauvreté en Afrique d’une manière générale et celle de la Guinée en particulier constitue l’une des préoccupations majeures non seulement des gouvernants mais aussi des gouvernés. Car l’on est persuadé que l’impôt se prélève sur les revenus des agents économiques. Et qui parle de revenus doit du coup se pencher sur la richesse produit par le citoyen contribuable. Le taux de pauvreté de la population est supérieur à 50% selon le tableau de bord de l’économie nationale. Cet état de fait impacter négativement la ponction fiscale en général et l’imposition sur les personnes physiques en particulier. Ainsi, il existe en la matière deux (2) types de résistances à l’impôt : la résistance collective à l’impôt (1) et la résistance individuelle à l’impôt (2).
1)- La résistance collective à l’impôt
Les résistances à l’impôt sont universelles, elles se manifestent en tous lieux et en tout temps, mais il y a loin des révoltes spontanées de jadis à la résistance fiscale de nos jours. Hormis les formes de jacqueries modernes que constituent la révolte des tondus du fisc de Pierre Poujade en 1956 et celle des cafetiers de Gérard Nicoud en 1968, la résistance moderne à l’impôt est institutionnalisée et médiatisée. Elle se concrétise par la signature de pétitions ou la formation d’associations de défense des contribuables, voire de partis anti-impôts. Ainsi, par exemple, en 1978, une pétition réunissant 1,5 million de signatures conduisit à l’adoption, par l’Etat de Californie, de la Proposition 13 qui réduisait considérablement les impôts fonciers dans cet Etat. Il y a une grogne fiscale endémique, catalysée par les réseaux sociaux et amplifiée par les médias, tend à ressusciter ces formes de jacqueries que l’on croyait révolues, telle celle des bonnets rouges en 2013 ou des gilets jaunes en 2018.
2)- La résistance individuelle : évasion et fraude fiscales
La richesse nationale appelée produit intérieur brut est ma foi très faible (environ 6 milliards de dollars us) en Guinée. Le but principal du système fiscal étant de procurer des ressources budgétaires à l’Etat et aux collectivités publiques, un mauvais comportement du contribuable face aux obligations qu’il contient fait un impact négatif sur la performance de l’impôt. La population fiscale estime payer trop d’impôts de manière générale. Chaque contribuable pense subir plus d’impôts que ne lui permet son revenu ou sa richesse. La nouvelle conception du développement, basée principalement sur la réalisation des droits fondamentaux de base et universellement reconnus ; a pour maître mot l’accès de l’individu à la jouissance des droits humains. La Guinée est classée parmi les pays les plus pauvres du monde depuis ces dernières années. Cela traduit effectivement l’état de pauvreté endémique de la population. Cette pauvreté est concentrée en milieu rural. Or, la pression fiscale s’exerce sur une portion de la population active. Aussi, certains ne respectent pas les échéances de paiement par manque de moyens financiers. La croissance du P.I.B. global autorise toujours les prévisions budgétaires conséquentes mais il ne faut pas ignorer que le P.I.B. par tête montre que la pression fiscale semble élevée et en considération de la majorité qui ne contribue pas. Avec la fraude, une économie parallèle se développe car, par découragement, les contribuables auparavant honnêtes et persuadés par les mauvaises pratiques de certains ; préfèrent évoluer en dehors de toute règlementation fiscale. Les desseins de développement économique du Gouvernement sont quelques fois hypothéqués. Les grands paramètres des agrégats étant perturbés, le pilotage de l’économie est quelque peu mis en difficulté. Ce qui amène à des estimations et des prévisions qui ne reflètent pas la réalité économique du pays. Il constitue un refuge de fraude et d’évasion fiscale. Le patriotisme qui était assez fort élevé au temps de la période révolutionnaire est actuellement en effritement avancé. L’esprit d’appartenir à une même nation et surtout la conscience de participer au développement national est assez vague dans les esprits. Le lien entre le paiement de l’impôt et les réalisations en matière d’émancipation communautaire n’est par perceptible. Cela ne provient-il pas de la conception de l’Etat dans la conscience collective des citoyens ? Il convient d’admettre que la conscience qu’ont les citoyens de « leur » Etat conditionne leur sens civique et du coup leur moralité fiscale.
Ainsi le niveau de perception de l’impôt a été optimum à la période révolutionnaire car une frange importante de la population se reconnaissait au régime révolutionnaire de Sékou Touré mais aussi la volonté politique d’extraction fiscale a existé. « C’est la conscience de l’Etat qui gouverne la relation entre le contribuable et le fisc ». Il n’existe pas d’initiative de vulgarisation des textes fiscaux comme cela est entrepris au niveau du code des personnes et de la famille. Ce qui devrait permettre aux contribuables de distinguer perception de l’impôt et son utilisation publique. Par ailleurs, il n’y a pas de visibilité des investissements publics. Il n’est pas indiqué que le paiement des impôts est à la base de ces réalisations de l’Etat. L’utilisation à des fins politiques et de propagande desdits investissements crée une confusion dans l’esprit des uns et des autres. Les contribuables estiment alors que les ressources budgétaires sont utilisées seulement à des fins politiques.
Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts.
