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TPI de Kaloum: Les audiences crimelles lancées avec 10 dossiers dont 8 cas de viols

16 novembre 2022

 

Les audiences crimelles ont été officiellement lancées ce mardi 15 octobre au Tribunal de Première Instance de Kaloum sous la direction de son président Ibrahima Sory 1 Tounkara. Selon lui, elles visent à donner un frein à l’impunité, à dissuader les éventuels fauteurs et aussi à rapprocher la justice des justiciables. Pour ces audiences, il ya au total dix(10) dossiers criminels qui ont été préparés par le parquet et transmis au président du tribunal. Soit huit(8) dossiers de viol, un(1) dossier de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, un (1) dossier de détention,  d’importation et de transport international de drogue à haut risque pour un total de (17) dix-sept accusés.

A en croire le Procureur Général près le Tribunal de Première Instance de Kaloum, c’est avec soulagement et satisfaction de voir enfin le démarrage des ces audiences crimelles qui rélèvent de la compétence dudit tribunal.

 

“L’entame du jugement des affaires criminelles est l’aboutissement d’un long processus qui implique l’intervention de divers acteurs. Je veux parler ici des officiers et agents de police judiciaires qui agissent sous ma direction  ainsi que les magistrats en charge de l’instruction. C’est le lieu de les remercier et les féliciter pour la qualité de leur travail. Certes, l’audience qui s’ouvre aujourd’hui, consacrée au jugement des dossiers criminels  n’est pas un évènement en soit, car depuis l’entrée en vigueur de la loi N°2016/060/AN portant code de procédure pénale fait partie des attributions quotidiennes et rentre dans le cadre du fonctionnement normal  de tous les tribunaux de Première Instance de la République de Guinée. La particulière sollennité conférée à l’audience d’aujourd’hui est le reflet de notre satisfaction de voir la tenue de ces audiences tant attendues depuis notre nomination le 29 décembre 2021 à la tête du parquet près le Tribunal de Première Instance de Kaloum”, a déclaré le Procureur Général près le Tribunal de Première Instance de Kaloum Mamadou Magassouba.

Pour sa part,  le Président dudit tribunal a tenu à faire la part des choses en indiquant que nul ne sera envoyer en prison étant innocent.

“Toutefois, il ne s’agira pas pour le tribunal d’envoyer en prison des innocents quand les vrais coupables n’auront pas été trouvés pour être traduits devant le tribunal  . Tout ce dont il s’agira pour le tribunal est ici explicité. Premièrement, la construction au nom des élements matériels de l’infraction comme prévue par le code de  procédure pénale  et le code pénal la matérialité ou l’existence du fait punissable.

Deuxièmement, l’imputabulité ou non des faits à l’accusé c’est à dire si les  faits sont constitués d’un fait réel et  que l’accusé présenté à la barre en est l’auteur responsable, auteur ou complice.

Troisièmement,  l’intention ou la connaissance de cause. Ce qui revient à poser la question de savoir est-ce  que l’accusé est même auteur des faits avait vraiment l’intention de faire commettre ce fait anti-social?  Il voulait réellement aboutir à cette conséquence punissable? Il s’agira en terme simple de déterminer si l’accusé souffrait  ou pas du déficience  mentale au moment des faits.

C’est à l’issue de l’examen de tous les éléments que le tribunal en écoutant que sa seule conviction et au vue des preuves débattues à l’audience publique pourra valablement se prononcer  soit sur la condamnation ou la relance d’un accusé.

C’est le lieu donc de rappeler aux uns et aux autres qu’aucours de cette session, les juges mettrons tout en œuvre pour ne pas condamner des innocents et qu’aucun coupable ne soit acquitté car il vaut mieux libérer cent (100) coupables que de comdamner un seul innocent”.

Faisant la justice la boussole de la transition, le Procureur Général Près le Tribunal de Première Instance de Kaloum promet de ne ménager aucun effort pour la répression des crimes économiques et les crimes de sang.

 

Moussa Rama, pour Lerevelateur224.com

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