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Affaire 28 septembre 2009: le CNOSC formule des recommandations pour le bon déroulement du procès

5 octobre 2022

Suite à l’ouverture du procès des douloureux événements du 28 septembre 2022, les responsables du Conseil National des Organisations de la Société Civile ( CNOSC) a organisé une rencontre ce mercredi, 05 septembre 2022 à leur siège, dans la commune de Dixinn pour se prononcer sur cette actualité.

Dans une déclaration rendue publique à effet, le Conseil National des Organisations de la Société Civile( CNOSC) a salué l’ouverture de ce procès 13 ans après les faits. Par la même occasion, il formule des recommandations pour un bon déroulement du procès.

Ci-dessous la déclaration


Après treize (13) longues années d’attente, de tâtonnement et d’incertitudes, l’ouverture du procès des événements du 28 septembreu 2009 marque un virage décisif sur la trajectoire judiciaire et historique de la République de Guinée.

La tenue de ce procès pour lequel notre pays était tant attendu, est l’aboutissement d’une conjugaison d’efforts et d’énergies entre acteurs nationaux et internationaux et une volonté politique des autorités de la transition ont favorisé l’ouverture de ce procès.

C’est le lieu de saluer également l’ensemble du gouvernement, plus particulièrement le Ministère de la justice pour sa réelle et profonde implication ainsi que les Organismes de défense des droits de l’homme et tous les autres acteurs pour leurs actions.

Nous osons espérer que la tenue de ce procès viendra définitivement sonner le glas de l’impunité en Guinée, tout en contribuant à restaurer la confiance perdue des guinéens en la justice, en apaisant les coeurs et les esprits des citoyens meurtris et écrasés par un sentiment de sempiternelle injustice.

Toutefois, il convient de porter une attention particulière aux légitimes inquiétudes quant à la bonne tenue de ce procès, cela au regard de :

La nature des personnes accusées qui étaient presque toutes, des hautes personnalités de l’Etat;

Des préjugés liés à l’impartialité, à l’indépendance des magistrats guinéens ;

Et des préjugés relatifs à l’interférence possible des pouvoirs politiques en Guinée dans les procédures judiciaires, au non-respect du droit de la défense et de la présomption d’innocence.

Sur la base de ces interrogations et inquiétudes, il appartiendra à l’Etat et à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’organisation, de faire en sorte que par leurs postures, par leurs discours, bref par leurs faits et gestes, qu’ils rassurent les guinéens sur le caractère apolitique, impartial, indépendant de ce procès qui est historique par ses enjeux et ses implications sur la stabilité nationale et le devenir collectif des guinéens.

Nous osons croire qu’à l’image de ce procès, que d’autres au grand signal seront donnés par les autorités de la transition, tel que le procès des détenus de la CRIEF et d’autres violations des droits de l’homme. Ainsi, le slogan selon lequel la justice sera la boussole de la Transition revêtira toute sa signification et la Guinée sera hissée au rang des pays épris de paix, de justice et respectueux des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Cela dit, il convient de rappeler que depuis 2009 à nos jours, le Ministère de la justice à travers le parquet général, a fait un travail remarquable en mettant en place une commission rogatoire et en ouvrant l’information judiciaire à son niveau en vue d’entendre les personnes mises en cause.

C’est pour cette raison que:

Considérant la volonté politique manifeste des autorités de la transition pour la tenue de ce procès tant attendu;

Considérant l’annonce faite par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, en date du 16 septembre 2022 pour la tenue du procès des événements du 28 septembre 2009;

Considérant l’audition des personnes présumées coupables;

Considérant les témoignages de la défense, de la partie civile, des victimes sur l’ouverture de ce procès et la garantie de la t

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