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Procès 28 septembre: la défense soulève des exceptions et demande l’annulation de la procédure

4 octobre 2022

 

Comme annoncé, le procès des massacres du 28 septembre 2009 a repris ce mardi, 04 octobre 2022, au tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. A l’entame des débats, il a été question d’appeler les accusés à la barre pour les entendre sur les faits qui leur sont reprochés. Et le colonel Moussa Tiegboro Camara fut le premier à répondre aux questions du juge Ibrahima Sory 2 Tounkoura.

 

Interrogé sur les accusations mises à sa charge dont entre autres assassinats, viols, Pillages, incendies volontaires, Coups et blessures volontaires, tortures, enlèvements, violences sexuelles, le colonel Moussa Tiegboro Camara dit ne pas les reconnaître.

 

Juste après son intervention, des avocats de la défense ont demandé la parole pour soulever quelques exceptions de nullité concernant notamment la procédure.

 

Après une brève intervention de maître Joachim, Me Pèma Emmanuel Bamba a repris la parole pour attirer l’attention du tribunal sur l’ordonnance qui renvoie son client, Blaise Goumou devant le tribunal criminel. Selon l’avocat, la personne citée dans cette ordonnance n’est nullement Blaise Goumou, mais plutôt Blaise Guemou, qui serait décédé, dit-il.

 

De son côté, Me Sidiki Bereté, un des conseils de Marcel Guilavogui et Cece Raphaël, a aussi soulevé l’exception autour de l’acte de saisine. Dans son intervention, l’avocat a fait remarquer une contradiction entre l’exploit de citation et l’ordonnance de renvoi autour des infractions mises à la charge de ses clients. C’est pour cette raison qu’il a demandé au tribunal d’annuler purement et simplement la présente procédure.

 

Plus loin, l’avocat a aussi soulevé une autre exception sur la compétence territoriale du tribunal de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. A l’en croire, l’affaire devrait être jugée à Dixinn vu que les Infractions ont été commises dans ce ressort.

 

En fin, Me Sidiki Bereté a dénoncé la détention prolongée de ses clients. Une détention qu’il qualifie d’ailleurs d’arbitraire car, ils sont en prison depuis 2010, alors que la loi prévoit au maximum 24 mois, dit-il avant de laisser entendre que l’acte de détention des accusés Marcel Guilavogui et Cece Raphaël est à ce jour caduque.

 

Autres exceptions soulevées par la défense, c’est la constitution de la partie civile. A tour de rôle, les avocats de la défense ont demandé l’irrecevabilité de la partie civile.

 

Bah Mohamed

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