Depuis quelques temps, les membres du gouvernement Kassory défilent devant la direction des investigations judiciaires de la gendarmerie, pour des faits présumés de détournements de deniers publics, complicité et blanchiment d’argent. Déjà dans cette affaire, le collectif des avocats parle de violation des règles de procédure. Invité de l’émission » Mirador » de ce mercredi 06 avril, Me Lancinet Sylla n’a pas manqué de dénoncer les faites.
‘’ Dans cette affaire tout porte à croire que l’appartenance à un gouvernement serait devenu constitutif d’infraction à la loi pénale. Vous le savez bien depuis courant février 2022, tous les membres du gouvernement Kassory sont poursuivis pour les mêmes faits, corruption, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, détournement de deniers publics. En procédant ainsi ça fait peur, Parce que c’est de nature à démontrer que nous sommes dans le règne de la responsabilité collective. Or, a responsabilité collective est bannie depuis la nuit des temps. C’est le fait de procéder de cette façon, est contraire aux instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays et à l’article 14 du code pénal qui prévoit que nul n’est pénalement responsable que de son fait personnel. Ça, ça nous inquiète”, indique-t-il avant d’ajouter.
“Qu’on puisse poursuivre tous ceux-ci sur la base des mêmes qualifications et aucun fait précis n’est mis à leur charge. C’est à la gendarmerie de rechercher les faits et chercher à coller ces faits aux qualifications sur la base desquelles ils sont poursuivis. Ce qui n’est pas normal, les faits qui doivent précéder et non le contraire. Une autre violation des règles de procédure le fait de les poursuivre tous parce que ils ont appartenu à un gouvernement ça c’est un précédant fâché. Ça va faire jurisprudence, imaginez que tous ceux qui sont aux affaires aujourd’hui comme ministre, après la transition qu’on considère à raison de leur appartenance au gouvernement Béavogui qu’ils sont tous poursuivables pour les qualifications qui sont devenues aujourd’hui un phénomène d’égo. Franchement, les règles de poursuite donnent à réfléchir. Cette règles a été violée depuis le départ”, dénonce l’avocat
Ibrahima Camara
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