L’affaire qui oppose la Société Guinéenne de Bauxite, d’Allumine et d’Alluminium (AGB2A S.A) de l’ancien ministre, Ahmed Kanté à son partenaire de la Société SOUNDA MANNIG n’a pas livré tous ses secrets.
Alors que le ministère de Mines et Géologie s’est saisi du dossier afin de trouver une issue favorable entre ces sociétés minières qui réclament la paternité de cette société minière, contre toute attente, le collectif des avocats de SOUNDA MANNIG fait une sortie médiatique où il s’en est pris à la société AGB2A S.A.
Au cours d’un point de presse qu’il a animé ce jeudi, 06 janvier 2022, le collectif des avocats de la société AGB2A qui est l’une première entreprise de droit guinéen se dit surpris par la sortie médiatique des avocats de la partie adverse, alors qu’une médiation pilotée par le ministère des Mines et de la Géologie était en cours.
“Ça été une surprise désagréable pour nous de voir apparaître sur le petit écran d’Espace TV, Me Mamadou Mouctar Diallo pour transporter cette affaire dont le ministère des Mines s’est déjà saisi et a demandé à toutes les parties prenantes de se ressaisir de tout, jusqu’à ce qu’une solution idoine soit trouvée en son sein. Il a dit que cette affaire, c’est le collectif des avocats, mais sur le plateau d’Espace TV, celui qui était à côté n’était pas avocat. Il y avait certes un autre qui est avocat, Ibrahima Kalil Keita qui a été secrétaire général du conseil de l’ordre et lui-même. Mais celui-là qui était à côté de lui, n’était pas avocat. Donc, nous avons été surpris par rapport à cela.
Dans cette affaire, ce matin même nous étions au département des mines où le ministère a pris cette affaire au sérieux. Le ministère cherche à tout prix à chercher une solution à cette affaire. c’est pour cette raison , le ministère a expliqué à toutes les parties et à leurs conseils présents à la réunion de ce matin de se retenir, vu l’importance du projet. Parce que la société ACP2A, c’est la première société minière de droit Guinéen dont la majorité des actions sont détenues par les Guinéens et les autres partenaires ne veulent pas ça. Ils veulent avoir des Guinéens comme des courriers qu’ils peuvent manipuler à leur guise. Donc, c’est pour cette raison dans cette affaire nous nous avons privilégié les voies de négociations parce que c’est une affaire purement commerciale”, a déclaré Me Sekou Fofana, membre du collectif des avocats de AGB2A.
Poursuivant, Me Fofana mentionnera que depuis le debut de cette affaire, la société SOUNDA MANNIG a porté plusieurs plainte contre leur entreprise, mais partout celle-ci a été déboutée par les tribunaux Guinéens.
“Pour épreuve, lors de son point de presse, l’avocat de SOUNDA MANNIG même a dit que dans cette affaire les deux actionnaires à savoir : SIK Et SOUNDA MANNIG ne s’entendent pas du tout sur le mode de gouvernance,sur la construction du capital social et sur le fonctionnement des activités de la société minière. Et quand vous prenez tout ça là, vous vous rendrez compte que c’est une affaire purement commerciale, et c’est pour cette raison, les avocats de SOUNDA MANNIG ont saisi le tribunal de commerce de Conakry sur le fond par rapport à la gestion de la société. Sur ce, ils ont succombé. Parce que le tribunal de commerce s’est déclaré incompétent et a renvoyé SOUNDA MANNIG à mieux se pourvoir en renvoyant les parties devant le tribunal arbitral. C’est ce qui a été fait. La décision est intervenue le 09 décembre 2021. À notre grande surprise, au lieu de saisir le tribunal arbitral, on a reçu encore une assignation à référer. Ça, c’est une procédure d’urgence pour l’interdiction des permis de GBT et ACSIX.
L’interdiction de faire fonctionner les comptes de la société et de la fermeture même de la société, alors que cette société enploie plus de 700 jeunes Guinéens. Ils disent que la société est installée à Boké alors que c’est à Boffa. Ce que les Guinéens sont entrain de réaliser à Boffa, c’est juste extraordinaire. Sur ce, le tribunal du commerce à son audience du 22 novembre 2021 a également débouté Mme. Jeanne, Directrice Générale de SOUNDA MANNIG de toutes ses prétentions parce que non fondées.
C’est suite à ça, ils ont relevé appel contre cette décision. Si vous vous souvenez bien, lors de son intervention, le porte-parole du collectif des avocats de SOUNDA MANNIG a dit que cette affaire est pendante devant la cour d’appel, mais en oubliant de rappeler que ce sont eux qui ont succombé en instance et ce sont eux qui ont relevé appel de cette décision. On était dans ça, lorsque le département de mines nous a invités à venir. Les parties d’abord, après ça leurs avocats. Quand nous sommes venus, on nous a proposé cela et nous sommes tous d’accord. Les avocats ont convenu de retrouver pour faire une proposition concrète. Donc, nous nous sommes inscrits dans la dynamique des négociations sous la médiation du département des mines”, a t-il indiqué.
Plus loin, Me Fofana accuse les responsables du haut commandement d’être cette affaire.
“Mais dans cette affaire, ce qui est malheureux et triste, quand les nationaux se battent pour mettre une société minière en place ce qui est une première société minière dans notre pays et qu’on voit des mains noires derrière cette affaire pour pouvoir torpiller tout ce travail accompli par des frustrations, des humiliations. Sinon, un ancien Ministre des Mines et Géologie de ce pays ne peut pas être interpellé et séquestré arbitrairement sous prétexte que c’est garde à vue. C’est une violation. On ne peut ordonner les mesures de garde à vue sans informer M. le Procureur de la République. D’ailleurs, le Procureur Général saisi, avait instruit le procureur de la République d’alors de demander au haut commandement, puisqu’il s’agit du haut commandement de se dessaisir de ce dossier à défaut de le transmettre à l’Etat. C’est ce qui fut fait, mais jusqu’à présent, le haut commandement continue. Depuis le 1er novembre 2021, nos clients ont reçu les premières convocations de la part de la brigade de recherche de la gendarmerie de Matam. Nous avons saisi le Procureur de Mafanco pour dire que ça ne relève pas de leurs compétences territoriales au sens des dispositions pertinentes du codes des procédures pénales . Suite à cela, ils ont délocalisé les lieux. Nous sommes venus au commandement maintenant, puisque c’est du ressort de Kaloum. Toujours le colonel qui était là-bas, le colonel Lancey Camara c’est lui qui a instruit le dossier en faisant l’enquête préliminaire et le jour où M. Kanté a fait l’objet de séquestration, il y a 3 gendarmes qui se sont présentés à leurs bureaux, ils n’étaient même pas là-bas. C’est l’administrateur général de la société AGB2A qui était là-bas qui m’a appelé en catastrophe qu’il y a des gendarmes qui sont prêts à l’embarquer. Je dis d’accord, ne bougez pas. Je lui ai demandé est-ce qu’ils ont un mandat, il a dit qu’ils n’ont pas de mandat. Est-ce qu’ils ont une réquisition à comparution forcée, il a dit qu’il n’en ont pas non plus. Je dis donc dans ce cas ne bougez pas. Ils n’ont aucun droit de vous embarquer. Je suis venu voir le Procureur M. Alpha Seny Camara, le Procureur de la République près le tribunal de la première instance de Kaloum d’alors, et lui a instruit son substitut M. Sankhon qui a appelé, il a demandé les gendarmes est-ce que vous avez les mandats. Ils ont dit non, il a dit je vous instruit de quitter les lieux sur le champ. Moi, je me suis déplacé du tribunal de première instance pour aller au siège de la société, je me suis croisé avec les dudits gendarmes qui étaient furieux. Ils m’ont dit que le dossier est déjà clôturé, c’est juste pour venir les chercher afin qu’ils puissent transmettre le dossier au parquet de la République(.. .).
Sur ce nous, on a conseillé nos clients puisque c’est la loi, il y a eu des convocations, allons-y. Au lieu de transmettre le dossier au parquet avec les mises en cause, ils les ont gardé là-bas jusqu’à 20h. Vers 22 h maintenant, on a demandé à l’administrateur général de rentrer. Ils ont envoyé une feuille blanche avec un stylo et on a exigé de M. Kanté de reconnaître que c’est Mme. Jeanne qui est directrice générale de la Société . M. Kanté a dit non, je ne peux pas le faire . C’est en ce moment, colonel Moussa Sangaré et le secrétaire général, ont dit qu’ils ont reçu des instructions de le placer en garde vue. C’est ce qui fut fait. Le procureur général a été informé. Le procureur de la République a été informé, il a dit n’avoir pas mis au courant de cela mais ce que très tôt le matin qu’il va se renseigner. C’est en ce moment, on a alerté la presse pour que l’affaire puisse être connue par le grand public. Mais ce n’est pas du ressort de la gendarmerie. C’est une affaire purement commerciale”, a t-il martelé.
Camara Mamadouba
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