Dans un communiqué rendu public, hier dimanche, la présidence annonce la désignation du Dr Mohamed Diané, par intérim au poste de Premier ministre en attendant le retour du titulaire qui observe une période de deuil, suite à la perte de sa fille aux États-Unis.
Lors de son passage chez nos confrères de Djoma média dans l’émission «On air politique» de ce lundi, 23 août 2021, le juriste Karamo Mady Camara révèle :
“Comme je le disais dans le cas précédent, il y a beaucoup de problèmes de fond dans notre pays. Or, en droit la forme commande le fond. Moi, je suis très inconfortable par rapport au communiqué qui a été pris, et je vais vous dire simplement la raison . Dans un régime d’application des règles particulières d’intérim liées à la fonction d’un Premier ministre ou d’un ministre, le noyau central de la mise en œuvre de cette procédure d’intérim, c’est le Secrétaire Général du gouvernement. Ça, c’est d’abord la première chose qu’il faille retenir. Le Secrétaire Général du gouvernement est l’organe qui est chargé de l’agencement et de l’organisation du travail normatif de l’action gouvernementale. Tout ce qui touche aux dispositions textuelles du fonctionnement du gouvernement est dirigé vers le Secrétaire général du gouvernement. Dans le cas du Premier ministre, ce qui devait être fait ou même d’un autre ministre, c’est que les autorités qui sont sous hiérarchie du ministre empêché ou du Premier ministre empêché, doivent adresser au Secrétaire général du gouvernement une note expliquant les motifs de l’absence, la durée de l’absence, les conditions dans lesquelles, cette absence a eu lieu, et désigner, si c’est le cas le premier ministre, la personne protocolairement habilité à pouvoir assumer l’intérim. C’est cette décision qui est transmise par la suite au Président de la République et lorsque le Président de la République a donné maintenant son avis favorable sur le schéma qui a été adopté pour désigner, le Premier ministre est informé par le biais du Secrétaire général du gouvernement. Mais, ce qui est encore plus important de préciser, c’est que c’est un décret du Président de la République qui doit pouvoir entériner l’intérim. Ce n’est pas un communiqué, en plus un communiqué imbriqué, puisque c’est un communiqué qui n’était pas un communiqué stricto censure pour annoncer l’intérim, c’est un communiqué qui allait dans le sens de la présentation des condoléances du chef de l’État.
L’on ne peut pas parce que simplement, il y a une situation sociale, faire échec à l’application des principes administratifs. Moi je suis foncièrement opposé à cela. Il ne faudrait pas que dans notre pays que nous ayons la tradition de mal faire les choses’’, a t-il relevé.
À la question de savoir : s’il était opportun de nommer un Premier ministre par intérim dans de pareilles circonstances, M. Kaba répond :
«Oui si le bicéphalisme au niveau de l’exécutif n’était pas opérationnel, il est évident qu’on peut désigner un premier ministre. Le président n’étant présent, le Premier ministre non plus, il faut continuer à coordonner l’action gouvernementale. Ça, ce n’est pas un problème et même si le président de la république était là, il pouvait toujours désigner une personne intérimaire pour continuer à gérer les affaires courantes du gouvernement. Le problème ne se posait pas, mais là où le problème se pose, c’est que dans le cadre de l’intérim , il y a 3 situations, soit dans l’acte d’intérim qui est pris, il y a un délai qui est fixé et à la fin de quel délai, l’autorité compétente reprenne service sans autre formalisme ou alors l’événement qui a suscité l’empêchement de l’autorité habilité a cessé, reprend fonction sans procédure. Mais, de l’autre cas, le président de la République peut décider simplement d’outrepasser la décision qui a été prise et de prendre une décision contraire à l’intérim. Donc, en ce moment, il prend une décision contraire qui va aller dans le sens de la révocation de la personne, or, nous sommes dans un schéma, où c’est un communiqué qui a été pris pour annoncer l’intérim du premier ministre. Si demain le président de la République décide de ne plus maintenir le Premier ministre à son poste, quel acte contraire qu’il va prendre? Est-ce que c’est un communiqué contraire qu’il va prendre, je dis non. Donc, il est important de faire les choses dans les règles de l’art’’, a t-il martelé.
Camara Mamadouba
669 14 62 22.