C’est au cours d’une plénière tenue ce mercredi 7 février 2024 à l’hémicycle du palais du peuple, que les conseillers nationaux de la transition, après examen, ont adopté deux (2) importants projets de lois et des accords de financement, rapporte un reporter du journal en ligne Lerevelateur224.com.
Il s’agit du projet de Loi portant d’Orientation Agricole de la République de Guinée, du projet de Loi portant Code Pastoral et les Accords de financement pour la construction de quatre (4) hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables en République de Guinée. C’était en présence des membres du gouvernement, des représentants des institutions républicaines et des organisations de la société civile.
S’agissant du premier projet de loi portant d’Orientation Agricole de la République de Guinée, Saran Traoré, rapporteure de la Commission des Affaires Economiques et du Développement Durable, a indiqué que cette loi permettra à coup sûr, d’accompagner les efforts engagés par le Gouvernement en matière de refondation de l’État.
‘’Ce projet de loi traduit concrètement la volonté de l’État, des acteurs et partenaires des sous-secteurs du développement rural, de rendre le secteur plus rentable en passant d’une Agriculture de subsistance à une Agriculture intensive et diversifiée, respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins croissants et légitimes des populations’’, a-t-elle indiqué.
Poursuivant, l’honorable Saran Traoré a laissé entendre que ce texte prend en compte les questions du développement durable dans son entièreté et vient apporter une réponse aux besoins du pays de conquérir d’autres marchés sous-régionaux et internationaux.
‘’A cet effet, il crée les conditions de l’émergence d’une production agro-silvopastorale et halieutique permettant d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création d’emplois et de richesse nationale pour un développement durable de la Guinée. Il promeut la souveraineté alimentaire en tenant compte de l’environnement concurrentiel actuel, tout en assainissant le climat national des affaires’’, a-t-elle déclaré.
Quant au second projet de loi portant Code Pastoral, l’honorable Jean Paul Kotembèdouno, rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire a indiqué que le présent projet s’inscrit dans le cadre de la valorisation du potentiel existant et d’un développement harmonieux du secteur de l’élevage.
‘’Il introduit un changement de paradigme important dans ce secteur porteur de croissance, en lui offrant l’opportunité de disposer d’un cadre juridique actualisé et approprié. Il vise essentiellement à :
❖ accroître la productivité de l’élevage par des efforts de modernisation et garantir la sécurité alimentaire ;
❖ asseoir une gestion concertée des ressources naturelles disponibles en zones pastorales et agropastorales ;
❖ développer les activités pastorales et l’exploitation rationnelle des parcours ainsi que la préservation et la conservation durable des terres de parcours ;
❖ fixer les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif ;
❖ encadrer le pastoralisme et favoriser le développement durable des systèmes d’élevage ;
❖ garantir aux éleveurs l’accès aux ressources pastorales, en vue d’une exploitation optimale, dans le strict respect des lois et règlements ainsi que des droits d’usages pastoraux du milieu rural ;
❖ déterminer les principales obligations qui incombent aux éleveurs dans l’exercice de leurs activités, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui ;
❖ établir les principes juridiques se rapportant à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage ;
❖ garantir les droits d’usages pastoraux ;
❖ régler les différends entre les éleveurs, les agriculteurs et autres professionnels utilisateurs des ressources naturelles ;
❖ déterminer les droits essentiels des éleveurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d’accès aux ressources pastorales’’, a-t-il martelé.
En ce qui concerne le dernier projet de loi portant sur les Accords de financement pour la construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables en République de Guinée, Fatima Camara, rapporteure de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a indiqué que ce financement est composé :
- d’une convention de prêt, signé le 13 juillet 2023 entre BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT et la République de Guinée ;
- du contrat de crédit acheteur N°1, signé le 23 juin 2023 entre BPIFRANCE SA et la République de Guinée ; et
- d’un avenant au contrat de crédit acheteur N°1 , signé le 09 aout 2023 entre la République de Guinée et BPI France SA.
Plus loin, elle précise que le montant de la tranche ferme, objet du présent rapport, concerne le financement de la construction des hôpitaux de Kindia et de Labé pour 102.430.306 d’Euros, y compris les contrats d’assurance et se décompose ainsi qu’il suit :
- 60 526 446,12 Euros de crédit Bpifrance
- 37 841 530,10 Euros de prêt du Trésor français • 3 771 457,00 Euros d’assistance Hôpitaux Publics de Paris. Il est à noter que la contrepartie guinéenne à ce projet s’élève à 15 364 590,9 Euros.
À en croire l’honorable Fatima Camara, ce financement va servir à la construction de deux Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) à Kindia et à Labé, d’une capacité fonctionnelle de 200 lits chacun, dont :
✓ 32 lits de spécialité médicale ;
✓ 40 lits de spécialité chirurgicale ; ✓ 48 lits de pédiatrie ;
✓ 20 lits obstétriques ;
✓ 12 lits gynécologiques.
Pour les urgences, il y’aura :
✓ 6 postes d’examen ;
✓ 2 postes de déstockage ; ✓ 10 lits de courte durée.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
(+224) 611 460 410
