La procédure disciplinaire engagée contre deux magistrats du tribunal de première instance de Labé dont la forme est contestée par les concernés et l’association des magistrats de Guinée (AMG), continue de polariser les attentions dans la cité.
Après les dénonciations de l’AMG, sur les agissements illégaux du garde des sceaux contre les magistrats, son porte-parole s’est aussi prononcé sur le sujet ce mercredi 16 août 2023, chez nos confrères d’Espace FM. Dans son intervention, il a déclaré qu’ils ont été surpris de la convocation par téléphone de leurs collègues en violation de la procédure à la matière.
‘’Nous avons vu cette démarche là avec beaucoup d’étonnement. C’est pourquoi d’ailleurs, nous n’avons pas pris assez de temps pour réagir. Nous avons fait savoir que le magistrat au-delà du citoyen tout court, mérite une procédure normale de convocation. Le magistrat déjà est protégé par beaucoup de texte. Pour le convoquer à s’expliquer sur une décision de justice, la moindre des choses c’était de prendre une convocation en bonne et due forme. C’est ce que nous avons dénoncé le week-end’’, a dénoncé Théophile Kouadio, avant de reconnaître que l’inspection judiciaire est quand-même dans son rôle d’inviter un magistrat à s’expliquer sur une procédure devant lui. Mais pour le faire, il y a la démarche légale à suivre.
‘’Il y a une brèche qui est ouverte qui fait qu’on peut convoquer un magistrat pour se prononcer sur une décision lorsqu’on estime qu’il a commis une faute. La démarche de l’inspection est tout à fait normal. Lorsque l’inspecteur est saisi d’une plainte ou par le garde des sceaux pour engager une procédure disciplinaire contre un magistrat, l’inspecteur peut convoquer le magistrat à venir s’expliquer devant lui. Mais toujours est-il que cette invitation doit respecter une certaine forme. On ne peut pas quand-même invité un magistrat par coup de téléphone, pour lui demander de venir discuter sur une procédure. Il faudrait que ça soit vraiment écrit et qu’on dise au magistrat voici pourquoi tu dois venir. On a régulièrement demandé que les citoyens refusent de répondre aux convocations lorsqu’elles sont irrégulières au niveau de la gendarmerie. Donc, ce n’est pas à nous qui veillons sur la régularité des procédures contre les citoyens, qui allons être exposés à des procédures dont la démarche procédurale n’est pas respectée’’, a souligne le porte-parole de l’association des magistrats de Guinée.
Il a tenu à rassurer que les magistrats convoqués sont sereins et attendent impatiemment que la forme soit mise dans leur convocation pour répondre.
Parlant des agissements du garde des sceaux contre les magistrats, le porte-parole de l’AMG a indiqué que si cela persiste, ils seront dans l’obligation d’engager d’autres démarches.
‘’Toutes les fois qu’il y a des cas de violation de la procédure que nous constatons, nous allons le dénoncer. Nous allons attirer l’attention des uns et des autres sur la démarche qui s’y est, et nous pensons que cela va porter fruit à un moment donné. A défaut, quand ça va être fait beaucoup plus, les magistrats décideront la démarche à suivre’’, a-t-il martelé.
Facinet CAMARA, pour Lerevelateur224.com.