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Question d’inconstitutionnalité dans l’affaire Dr. Diané : La CRIEF décide de transmettre le dossier à la Cour suprême

3 juillet 2023

Le procès intenté par l’État guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’État contre l’ancien ministre de la défense nationale, le Dr. Mohamed Diané s’est poursuivi ce lundi, 03 Juillet 2023, devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

La question d’inconstitutionnalité a de nouveau été soulevée par l’avocat du prévenu, Me. Ciré Cledor Ly. Pour lui, la CRIEF ne peut pas continuer ce procès sans que cette question ne soit vidée par la Cour suprême.

Pour les avocats de la partie civile, cette question est une manœuvre dilatoire qui vise à retarder le cour normal de la procédure.

Dans sa décision, le juge Francis Kova Zoumanigui a ordonné ‘’un sursis à statuer jusqu’à la survenance de la décision de la Cour suprême, sur les exceptions soulevées et la transmission du dossier de la procédure à la Cour suprême à cet effet’’.

Les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême qui devra statuer sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par le conseil de l’ancien tout puissant ministre d’Etat, ministre de la défense nationale, en charge des affaires présidentielles, sous l’ère Alpha Condé.

Hady MINTHE, pour Lerevelateur224.com.

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