Le premier ministre, Dr. Bernard Goumou a présidé ce mardi, 13 Juin 2023, dans un hôtel chic de Kaloum, l’ouverture de la 36ème Conférence annuelle du Cercle de Réflexion et d’échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF). La rencontre de Conakry qui se tient sous le thème ‘’la promotion du civisme fiscal’’, regroupe plusieurs administrateurs membres du Bureau exécutif du CREDAF, venus de l’Algérie (Zone Maghreb), de la Belgique, du Bénin (Zone UEMOA), du Cameroun, eu Congo (Zone CEMAC), du Canada, de la France et de Haïti.
Du 13 au 16 Juin 2023, la Capitale Guinéenne va vibrer au rythme du Cercle de Réflexion et d’échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF). Durant quatre (4) jours donc, les délégués venus de 22 pays du monde et plusieurs organisations internationales ou agences de développement (Banque africaine de développement, Banque mondiale, Expertise France, FMI, Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, FIERDI, OCDE), vont se pencher sur la promotion du civisme fiscal. Les administrateurs fiscaux vont discuter autour d’une table ronde, avec la modération de Mme Catherine LEMESLE, secrétaire générale du CREDAF.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général des Impôts a tout d’abord souhaité la bienvenue en terre Guinéenne à ses hôtes e marque, avant de parler du CREDAF. Selon Mory Camara, le CREDAF est le trait d’union entre les pays membres de l’association non gouvernementale à but lucratif.
‘’Vous conviendrez avec moi, que la promotion du Civisme fiscal représente le véritable crédo pour l’administration d’une politique fiscale bien aboutie. En effet, le refus de l’impôt est la conséquence le plus souvent, d’un manque de communication à l’endroit des contribuables par l’administration fiscale. Le mauvais accueil des usagers contribue sans nul doute, à accroître cette incompréhension. Le contribuable doit devenir un partenaire. L’édification d’une culture fiscale constitue encore un défi majeur, notamment pour nos pays en développement, qui sont caractérisés par un faible niveau de mobilisation de ressources internes, avec un potentiel fiscal insuffisamment exploité, et un taux de pression fiscale inférieur à 20%’’, dira le Directeur Général des Impôts.
Ce colloque a justement pour objet, d’accompagner les membres du CREDAF, dans leurs efforts d’amélioration du consentement volontaire à l’impôt, à travers le partage d’expérience, la mutualisation des bonnes pratiques, et le développement de la Coopération internationale sur la promotion du civisme fiscal. Il s’agira pour le délégués, d’identifier les meilleures pratiques actuelles, ainsi que les meilleures perspectives, pour améliorer la qualité des services à l’usager, et de façon subséquente, la perception que les contribuables ont de l’administration fiscale.
‘’Cette 36ème conférence internationale de Conakry, se tient après celle qui avait été organisée en 2022 à Nantes (France), qui avait pour thème, la maîtrise et la valorisation des données au service de l’élargissement de l’assiette fiscale : Programme ambitieux. La présente édition constitue donc une opportunité pour les administrations des pays membres, d’échanger sur la promotion du civisme fiscal, qui est un enjeu stratégique pour toutes les administrations fiscales du monde d’ailleurs, au-delà du CREDAF. Cette conférence a pour objectif principal, d’accompagner les pays membres du CREDAF dans leurs réformes, renforcements de capacité et l’échange d’expérience, la mutualisation des bonnes pratiques et le développement de la coopération régionale, internationale en matière de civisme fiscal’’, a déclaré pour sa part, Adèle Liber de la France, représentante du président sortant du CREDAF.
Prenant la parole, la secrétaire générale du Cercle de Réflexion et d’échange des Dirigeants des Administrations fiscales, a souligné que la Guinée est un membre important de l’association. Pour Catherine LEMESLE, c’est un honneur doublé d’un plaisir de rentrer dans la 41ème année de leur association à Conakry.
Selon le ministre du Budget, l’enthousiasme de la Guinée à accueillir cet évènement, est fondé sur l’accélération attendue de la mobilisation des recettes fiscales, inspirée par les conclusions du CREDAF, afin de renforcer le financement des transformations voulues et portées par le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya.
‘’Le thème de cette année, la promotion du civisme fiscal, défini comme l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales, déclaratives et de paiement par le contribuable, est central pour accroître la collecte nécessaire des ressources. En effet, dans un environnement international aux conditions de financement contraintes, la mobilisation des ressources intérieures, constitue le levier principal de nos gouvernements. Et le civisme fiscal se présente alors comme un contrat moral entre l’usager soumis à certaines exigences et l’administration qui s’oblige à lui faciliter le paiement des impôts. Votre atelier à Niamey, en République du Niger, en 2022, a posé les bases que vos travaux qui démarrent ce matin, pourront approfondir’’, a indiqué Dr. Lancient Condé.
C’est le premier ministre, Dr. Bernard Goumou qui a présidé l’ouverture des travaux, en présence de plusieurs membres du Gouvernement. Selon le locataire du petit Palais de la colombe, la mobilisation des ressources intérieures pour répondre aux attentes croissantes et légitimes des populations, constitue une préoccupation majeure pour les pays en développement, où, tout urge et nécessite des investissements publics importants.
‘’Ce comportement citoyen permettrait de réduire la part trop importante de l’informel, et de l’économie souterraine dans nos pays. L’absence de civisme fiscal, restreint l’assiette d’imposition et augmente la pression fiscale, sur les entreprises les plus citoyennes. Dans un tel environnement, la lutte contre l’évasion fiscale, le besoin de maîtrise des mécanismes de transfert des prix, et la fiscalisation du E-commerce, ouvre de nouvelles opportunités. Elle implique une meilleure information des contribuables sur leurs rôles et leurs obligations fiscales, pour accroître la mobilisation des recettes. A cet effet, les défis à relever sont nombreux. Et pour y parvenir, nos administrations fiscales doivent sans cesse, se réinventer et s’adapter à un environnement globalisé et en pleine mutation. Nous devons également renforcer notre administration fiscale en la dotant des ressources et des outils nécessaires, pour améliorer sa capacité à collecter les impôts de manière très juste et transparente. Cela implique de moderniser nos systèmes de collecte des impôts par la digitalisation, de renforcer nos mécanismes de contrôle, et de lutte contre la fraude fiscale, et de former surtout, nos agents fiscaux aux meilleures pratiques internationales. Dans ce cadre, la coopération internationale et les échanges d’informations qu’elles permettent doivent être renforcées et développées. C’est la seule voie pour bâtir des systèmes fiscaux solides, équitables et orienter vers une mobilisation optimale des recettes’’, a discouru Dr. Bernard Goumou.
Pour rappel, alors que la France et une dizaine de pays de la zone africaine francophone se réunissent de manière informelle depuis 1972, c’est seulement en 1982, à Yaoundé, que naît l’association issue de ces rencontres, le CREDAF (Centre de Rencontres et d’Études des Dirigeants des Administrations Fiscales). En 2018, à l’occasion de l’assemblée générale d’Haïti, le CREDAF devient par la suite le Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), conservant ainsi le même acronyme.
Association non Gouvernementale et à but non lucratif, le CREDAF organise des échanges d’expériences entre les responsables des administrations fiscales de ses pays membres. Il est le trait d’union entre tous ces pays. Cette association organise également des rencontres annuelles (Colloques et séminaires) et diffuse une documentation sur les systèmes fiscaux des différents pays.
A la fin des travaux de Conakry, la France qui boucle son mandat à la tête de l’association, va passer le témoin à la Guinée, pour diriger le Cercle de Réflexion et d’échange des Dirigeants des Administrations fiscales. Le Directeur général des impôts, Mory Camara aura la lourde tâche de conduire le CREDAF.
Madiou BAH
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