Le ministre de la justice, garde des sceaux, Alphonse Charles Wright s’est prononcé ce lundi, 24 avril 2023, sur la détention prolongée des leaders du FNDC, notamment Foniké Menguè, Ibrahima Diallo et Billo Bah.
Dans sa communication sur les ondes de Djoma média, dans l’émission “On refait le monde, ‘’le garde des sceaux a affirmé dès qu’il a constaté la lanterne dans le dossier de Foniké Menguè et Cie, il a dépêché une mission à la cour d’appel, pour en savoir davantage sur ce qui bloque l’évolution du dossier du Foniké et compagnons.
‘’Il vous souviendra, dans l’une des radios, la question m’a été posée, monsieur le ministre, quand est-il des cas des’ Foniké Menguè? J’ai dit, je ferai dépêcher une inspection au niveau de la cour d’appel, pour savoir qu’est-ce qui s’est passé autour du dossier de monsieur Foniké Menguè. Quand les gens disent qu’ils ont fait neufs (9) mois sans qu’ils ne soient jugés, mais est-ce que ces gens là comprennent le mécanisme par lequel, les choses fonctionnent. Il y a eu instruction préparatoire autour de leurs dossiers. Ce qui veut dire que le juge d’instruction a été saisi. Ce juge a un délai de 4 mois fois 2 selon la loi. Il peut le faire en un jour ou deux jours, mais le délai légal c’est 4 mois. Le juge d’instruction a fini de rendre sa décision. La décision a été notifiée au procureur de la République. Le procureur de la République à travers le parquet général, a relevé appel, la deuxième chambre de contrôle de l’instruction de la cour d’appel a été saisie pour dire que l’ordonnance de renvoi de Foniké Menguè et autres devant le tribunal correctionnel. Parce que le juge a estimé qu’il y a de ces infractions qu’on les reproche ne tiennent pas, mais par contre qu’il y a d’autres infractions qui tiennent. Donc, leur renvoi devant le juge pour être jugés. En principe, s’il n’y pas eu appel contre la décision, le dossier devrait passer la même semaine pour que le juge puisse de manière indépendante, dire ce qu’on leur reproche, si c’est ça ou, si ce n’est pas ça’’, a-t-il indiqué.
Poursuivant, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a indiqué qu’après sa mission d’inspection, il a relevé que le chef de greffe qui a été saisi pour transmettre le dossier du pourvoi à la cour suprême, ne l’a malheureusement pas fait.
‘’Mais s’il y a eu appel, ils sont partis devant la cour d’appel, la cour d’appel a fini de trancher. Le procureur général près de la cour a fait le pourvoi, quand il a fait le pourvoi, il a déposé sa lettre de pourvoi au niveau du chef de greffe de la cour d’appel. Le chef de greffe de la cour d’appel selon ce qui ressort de mon rapport d’inspection, a été relevé au niveau de ce rapport que lorsque le procureur général a relevé appel contre l’ordonnance de pourvoi devant le tribunal. C’est ce qu’il a déposé cette lettre auprès du chef de greffe, le chef de son tour a pris cette lettre de pourvoi, il a transmis au greffier de la deuxième chambre qui a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction qui a rendu la première décision. Il n’a pas changé, il a estimé que le juge a bon droit de renvoyer les gens devant le tribunal. Lui aussi, il a pris la décision de les renvoyer devant le tribunal’’, a-t-il enchaîné.
Face aux dysfonctionnements notoires, le ministre de la justice annonce des sanctions contre le chef de greffe qui a failli à sa mission.
‘’Maintenant, où il y a eu la défaillance et c’est ce qui est regrettable. Je le dis et j’ai pris des décisions rapport à ça. Vous en tant que chef de greffe, vous avez transmis la lettre de pourvoi au greffier de la chambre. Mais cette lettre de pourvoi là, elle doit aller avec le dossier à la cour suprême. Si vous ne le faites pas, vous avez manqué à nos obligations de vigilance et ce dysfonctionnement là, n’est pas imputable aux détenus. Je les ai dit dès que je rentrai au pays, il sera suspendu et au moment où je vous parle, j’ai été très ferme en disant dans les délais qui suivent, envoyer le dossier à la cour suprême puisqu’il y a eu pourvoi. Que la cour suprême là-dessus pour que leurs dossiers soient jugés. Quand on dit que la détention de Foniké profite à qui, ça ne profite à personne, ni au ministre de la justice, ni à personne. C’est la preuve que le ministre de la justice ne s’ingère pas dans le judiciaire’’, a-t-il ajouté.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com
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